Brélaz Daniel · Nationalrat · 2021-03-09

Wortprotokoll

Sur le fond, la commission partage la préoccupation de l'auteur. Il est plus important d'aller dans le sens d'une culture de l'aveu et, donc, de repérer les graves erreurs qui pourraient se produire, voire se reproduire, ici ou là. On a cité le domaine de l'aviation, mais on pourrait tout aussi bien citer ceux de l'énergie, de la santé ou d'autres. Ainsi, par la culture de l'aveu, on pourrait réussir à remédier aux fautes systématiques qui auraient été commises. Bien sûr, cela serait préférable à du juridisme étroit qui ferait que chacun aurait peur de la condamnation, ne dirait rien jusqu'au prochain problème ou jusqu'à la prochaine catastrophe.

Dans un premier temps, la Commission des affaires juridiques a considéré que ce serait une bonne solution sur le principe tout en faisant remarquer la complexité de l'initiative parlementaire qui ne touche pas moins de six dispositions dans quatre textes légaux différents.

Le commission du Conseil des Etats a très clairement décidé, premièrement, qu'elle n'en voulait pas, par 7 voix contre 4 et 1 abstention, deuxièmement, qu'elle préférait déposer un postulat - que le Conseil fédéral propose d'adopter - afin que le gouvernement détermine comment introduire la culture juste ou la culture positive de l'erreur comme principe général dans le droit suisse s'appliquant à l'aviation, à la santé et à d'autres domaines relevant de la haute sécurité - on peut notamment penser à certains domaines en relation avec l'énergie.

Alors, de fait, le Conseil des Etats ne changera pas de position par rapport à la décision de sa commission; de fait, si le Conseil fédéral est honnête pour ce qui est de sa proposition d'accepter le postulat, il devrait aller beaucoup plus vite pour résoudre les problèmes soulevés dans l'initiative parlementaire. Ce serait mieux qu'un long débat qui pourrait prendre quelques années, qui conduirait à un éventuel passage en force au Conseil des Etats - ce qui nous étonnerait - puis à l'élaboration d'un projet d'acte pour mettre en oeuvre l'initiative.

Pour toutes ces raisons, la nette majorité des membres de la commission, à l'exception des délégués du groupe dont l'auteur est membre, vous recommande de ne pas donner suite à cette initiative.