Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-10

Wortprotokoll

Je vous prie de m'excuser de prendre parfois la parole même s'il n'y a pas de proposition de minorité, mais il paraît important que nos collègues du Conseil national connaissent les motifs pour lesquels nous proposons ici de renoncer à les suivre et de biffer cette disposition.

La principale difficulté, qui ressort ici de la première phrase - et cela renvoie à la remarque presque philosophique que je faisais auparavant - est la suivante: la première phrase exige que les cantons obtiennent la démonstration des pertes financières et qu'ils vérifient la réalité de ces pertes. Nous considérons à l'inverse qu'il est extrêmement important que les cantons soient rapides, efficaces, et nous vous proposerons tout à l'heure de suivre le Conseil national pour les inviter à travailler par le biais d'avances. Il nous semble dès lors contradictoire d'exiger une preuve détaillée des pertes financières de chaque entreprise, et approprié de procéder par ailleurs de manière aussi simple que possible sur le plan administratif.

S'agissant de la participation aux revenus cantonaux de base, nous relevons simplement que, dans le domaine de la culture, les cantons, dans le cadre des limites fixées par le droit fédéral, doivent proposer un plan de soutien aux artistes concernés et au monde culturel, mais que les limites du droit fédéral sont claires et qu'elles ne permettent pas l'introduction d'un revenu cantonal de base.