Fivaz Fabien · Nationalrat · 2021-03-10

Wortprotokoll

Nous traitons aujourd'hui l'initiative populaire "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès". La proposition est relativement simple: toute expérimentation animale et toute expérimentation humaine doivent être interdites en Suisse. Tout médicament ou autre substance développée grâce aux expérimentations doivent être interdits de commerce, d'importation, d'exportation. Le thème de l'expérimentation animale est omniprésent sur la place publique suisse depuis des décennies.

En 1978, le peuple accepte la loi sur la protection des animaux. Elle a été attaquée par référendum, les référendaires de l'époque estimaient que le texte n'allait pas assez loin. En 1985, le peuple et les cantons rejettent l'initiative pour la suppression de la vivisection, lancée par Franz Weber. En 1992, le peuple et les cantons rejettent l'initiative pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux. A peine une année plus tard, le peuple refuse une initiative pour l'abolition des expériences sur les animaux. Ce sujet est tellement présent que le débat a fait l'objet d'un livre. L'introduction de l'ouvrage pose le cadre du débat que nous menons aujourd'hui; je cite: "Aborder le sujet de l'expérimentation sur les animaux est une entreprise délicate, tant il est clivant: certains y voient (uniquement) une pratique ayant permis des avancées médicales et scientifiques considérables, d'autres y voient (uniquement) une pratique cruelle et injustifiée envers les animaux."

Voilà qui pose notre débat d'aujourd'hui. De l'avis des Verts, l'initiative pose, comme toute les précédentes, une question fondamentale. L'expérimentation animale est une forme de maltraitance très importante envers les animaux. Réduire cette maltraitance et développer des alternatives sont donc essentiels. La législation suisse est déjà contraignante. Toutes les expérimentations doivent être autorisées. Ces autorisations sont délivrées uniquement en l'absence d'alternative. Le nombre d'animaux et l'intensité des expérimentations doivent être limités au maximum. Cette législation ambitieuse est due, pour partie au moins, à la pression qu'exercent, votation après votation, les initiatives sur ce thème. Les chercheuses et les chercheurs sont d'ailleurs globalement conscients des problèmes engendrés par l'expérimentation animale. Les alternatives sont souvent préférables, pas seulement pour des raisons éthiques, mais aussi logistiques et financières: l'expérimentation avec des animaux coûte cher, elle est administrativement compliquée, elle est chronophage. Tout n'est pas rose pour autant: l'industrie et la recherche publique suisses investissent encore largement plus de moyens dans l'expérimentation animale que dans les alternatives. Il existe malheureusement toujours des incitations positives en faveur de l'expérimentation animale. C'est par exemple le cas des grandes revues spécialisées, qui publient plus volontiers des recherches ayant été effectuées sur les animaux que des recherches basées sur des alternatives. Il y a ici des signaux à donner. Il existe d'ailleurs des alternatives crédibles à développer, à financer largement, à prioriser.

C'est ici qu'intervient le concept 3R, ancien, mais finalement peu connu. 3R signifie remplacement, réduction et raffinement de l'expérimentation animale. Il s'agit de trouver des modèles alternatifs pour tester nos produits, nos médicaments. Dans ce sens, nous avons soutenu, dans le cadre du message FRI, une augmentation importante des moyens alloués au Centre de compétences suisse 3R. Malheureusement, le centre lui-même n'a pas voulu de ces moyens supplémentaires. Le lobbying qu'il a fait ici au Parlement a fonctionné. J'ai discuté hier encore avec un chercheur dont le projet d'alternative n'a tout simplement pas trouvé de financement. Ce n'est pas acceptable. Nous saluons bien sûr la mise en place, au début de l'année, du programme national de recherche, "Advancing 3R - animaux, recherche et société", annoncé par le Conseil fédéral début février.

Nous accepterons dans ce sens la proposition Christ qui propose de renvoyer le projet à la commission avec l'objectif d'augmenter les moyens de la recherche 3R.

D'autres avancées importantes doivent encore être réalisées, malgré les règles déjà strictes fixées par les lois suisses. Les conditions d'élevage des animaux de laboratoire pourraient être largement améliorées. La transparence sur les pratiques, sur le nombre d'animaux et la gravité des essais devrait être effective. La formation des personnes amenées à faire les expérimentations pourrait aussi être améliorée, en particulier pour le degré de gravité 3, le plus élevé, et elles pourraient être systématiquement encadrées par un vétérinaire spécialisé.

Venons-en à l'initiative. Elle est utile, certes, mais elle est dangereuse. L'initiative va clairement trop loin. Son texte, par rapport à la très grande majorité des textes refusés par le peuple jusqu'ici, introduit plusieurs nouveautés. Le comité d'initiative souhaite interdire le commerce, l'exportation et l'importation de nouveaux produits testés sur les animaux. Il propose aussi d'interdire l'expérimentation humaine. Ceci pose par exemple la question des études cliniques et de l'incapacité à tester de nouvelles substances et à produire de nouveaux médicaments. Ceci pose aussi la question de la recherche sur les alternatives qui, en partie aujourd'hui encore, nécessite de l'expérimentation animale.

Les initiants expliquent qu'il suffit de tester les molécules sur des cellules, pour ensuite, lorsque l'on a écarté la plupart des risques, les administrer à des patients. Ce n'est donc plus une expérimentation, mais c'est une thérapie. Simple en apparence, ce schéma souffre de quelques limites, par exemple l'impossibilité d'influer sur les recherches conduites à l'étranger. La plupart des substances devraient donc être retestées en Suisse, ce qui pourrait durer de longues années. Nous votons donc un peu sur un modèle théorique et qui fonctionnerait en vase clos pour la Suisse.

Les études cliniques ne peuvent pas non plus être abandonnées simplement. D'abord, il ne s'agit pas seulement de tester une nouvelle substance ou un nouveau médicament sur des humains. Il s'agit aussi de comparer les traitements entre eux, de faire des recherches sur des aspects qui ne peuvent pas être séparés des patients, par exemple les recherches sur le sommeil.

Nous recommanderons donc le rejet de l'initiative. Par contre, nous vous remercions d'accepter nos propositions de minorité de contre-projet indirect ou direct à l'initiative excessive qui nous est soumise.