Mugny Patrice · Nationalrat · 2002-11-27

Wortprotokoll

Si vous regardez le budget - pour ceux qui le regardent et qui écoutent -, vous constaterez que la proposition de minorité consiste en une adaptation de toute une série de positions. L'ensemble de ces modifications s'élève en fait à 10 millions de francs. J'ai eu l'occasion de le dire d'entrée de jeu, lors du débat d'entrée en matière sur le budget: il s'agit de la poursuite du crime organisé et du blanchiment d'argent sale. Je ne veux pas polémiquer là-dessus, mais vous savez que ces dernières années, la Suisse a fait un très gros effort de législation dans ces domaines-là. Elle l'a souvent clamé haut et fort, et à juste titre.

Le problème, c'est qu'une loi sans moyens n'a pas grand sens. Et là, il s'agit depuis une année ou deux de mettre à la disposition de l'Office fédéral de la justice les moyens de poursuivre le crime organisé et le blanchiment d'argent sale. Dans ce cadre-là, je rappelle quand même que c'est ce Parlement qui a adopté la législation y relative. Il s'agit donc de donner ces moyens et de ne pas les réduire au moment où cet office devient enfin un peu efficace.

Lorsqu'il a été question de la première réduction de 10 millions de francs consentie par le Conseil fédéral lui-même, puis d'une deuxième baisse de 10 millions de francs demandée par une partie de la Commission des finances, nous avons demandé un rapport à l'administration, en particulier au Ministère public de la Confédération et à M. Jean-Luc Vez, directeur de l'Office fédéral de la police.

Il ressort de ce rapport, qui est à la disposition de tous ceux qui le souhaitent, qu'en gros un tiers des poursuites qui pourraient être effectuées l'année prochaine dans des dossiers contre des gens suspects de blanchiment d'argent sale ou de participation à une organisation criminelle internationale, devraient être abandonnées. On ne peut pas proclamer notre volonté de combattre le crime organisé et le blanchiment d'argent sale, surtout dans le cadre de nos négociations sur le secret bancaire, on ne peut pas parler de sécurité et systématiquement dénoncer la petite délinquance et les petits trafiquants et ne pas s'en prendre aux gros trafiquants, à ceux qui blanchissent l'argent et à ceux qui participent au crime organisé à travers le monde et qui prennent la Suisse comme refuge pour leurs activités. Là, il ne s'agit pas d'un débat entre la gauche et la droite; il y a de temps en temps des débats comme ça, qui transcendent cette question-là.

Si vous avez un sens de la sécurité en Suisse, si vous voulez une justice égale pour tous et si, vis-à-vis de l'extérieur, vous considérez réellement qu'il s'agit de défendre non pas juste une présence suisse à l'étranger, mais une Suisse qui peut dire: "Oui, moralement, nous essayons de combattre le crime et ce qui se passe chez nous et nous essayons de ne pas utiliser le secret bancaire pour cacher l'argent sale", je vous appelle à soutenir la proposition de la minorité et à réinjecter ces 10 millions de francs nécessaires à la poursuite de cette tâche.