Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2021-03-10

Wortprotokoll

Il faut saluer tout d'abord l'objectif de cette initiative, qui est de réduire et de supprimer toute souffrance animale, selon ses initiants. Cet objectif doit être poursuivi pour les raisons suivantes: d'abord, un motif éthique; ensuite, un motif scientifique - les résultats de l'expérimentation animale ne seraient pas transposables à l'être humain; enfin, un deuxième motif scientifique - les recherches au moyen de procédés substitutifs, au moyen de solutions de remplacement seraient plus efficaces et plus efficientes que l'expérimentation animale.

Avant de modifier une loi, il faut vérifier si le cadre juridique actuel est suffisant. La Suisse connaît des dispositions très strictes en matière d'expérimentation animale et humaine. Les articles 80 et 118b de la Constitution fédérale, la loi sur la protection des animaux, la loi relative à la recherche sur l'être humain et les sanctions prévues en cas de traitement inapproprié forment un des cadres juridiques les plus stricts au monde.

La délivrance d'une autorisation pour procéder à une expérimentation animale est aussi soumise à des conditions extrêmement strictes. Les offices cantonaux vétérinaires qui délivrent les autorisations doivent faire preuve de proportionnalité, protéger la santé publique, tenir compte de la protection [PAGE 348] des animaux et celle des êtres humains avant de délivrer une autorisation de pratiquer une expérience sur des animaux.

L'autorité compétente doit vérifier, cela a été dit, le principe des 3R - le remplacement, la réduction et le raffinement. A la lecture des chiffres publiés dans le message du Conseil fédéral, les 3R sont respectés. Depuis 1983, le nombre d'expérimentations animales a été réduit. Il est passé de 2 millions d'animaux en 1983 à 585[NB]000 animaux en 2018. Les contraintes infligées aux animaux ont également été réduites de 17 pour cent depuis 2009.

Il faut aussi se demander, avant de modifier une loi, si la loi actuelle a une utilité. Si l'on regarde l'histoire de la médecine, l'expérimentation animale a permis et permet d'offrir des thérapies à des millions de patientes et de patients. Parmi les découvertes et les médicaments les plus connus: l'insuline, la pénicilline. Les traitements contre le VIH et les tests de détection de l'infection ont aussi été découverts grâce aux méthodes basées directement ou indirectement sur l'expérimentation animale.

Qu'apporterait cette initiative? La conclusion, c'est que cette initiative serait négative tant ses conséquences seraient extrêmes sur notre système de santé, sur notre système de recherche, d'innovation et de formation.

Les conséquences seraient négatives pour le système de santé parce que l'approvisionnement en vaccins et en médicaments serait compromis, car il serait impossible d'importer ou de produire des médicaments ou des vaccins liés directement ou indirectement à l'expérimentation. Elles seraient négatives aussi pour la place scientifique suisse. Dans le domaine de la recherche et de l'innovation, la Suisse n'aurait plus accès aux connaissances scientifiques les plus récentes, les plus pointues, avec des conséquences sur la qualité des thérapies et le risque, aussi, de transfert de pôles à l'étranger, de péjoration de la recherche et de délocalisation à l'étranger de nos pôles de recherche scientifique. Elles seraient négatives enfin en matière d'accords internationaux. Les contraintes mises en place et qui viseraient l'importation seraient contraires aux standards de l'OCDE, aux accords du Gatt et aux accords avec l'Union européenne. Il n'y a pas lieu de faire cavalier seul dans ce domaine-là, mais d'évoluer en concertation avec les milieux scientifiques, médicaux et de recherche internationaux.

Pour toutes ces raisons, parce que le cadre juridique actuel est suffisant, parce que les impacts de l'initiative au niveau de la santé publique et au niveau de la recherche et de l'innovation seraient négatifs, il y a lieu de recommander le rejet de l'initiative et, également, de rejeter les propositions de contre-projet.