Nantermod Philippe · Nationalrat · 2021-03-10

Wortprotokoll

Le prix des médicaments est un sujet qui nous occupe considérablement au sein de notre conseil, dans la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique et, j'imagine, au Conseil fédéral, au Département fédéral de l'intérieur et à l'Office fédéral de la santé publique. On ne compte plus le nombre de propositions qui visent à faire baisser le prix des médicaments. Vous ne me contredirez pas sur ce point, Monsieur le conseiller fédéral, il y a urgence à agir puisque l'on sait que les médicaments sont trop chers en Suisse en comparaison avec l'Union européenne.

Je ne vous ferai pas l'affront ici de donner une liste de médicaments, de prendre des exemples. On nous a donné des exemples, en commission ou au conseil, avec des cas où le même médicament, la même substance, était vendue en France, en Allemagne, en Italie, au Luxembourg, dans des pays où le pouvoir d'achat est comparable au nôtre, dix, vingt, parfois cinquante fois moins cher que dans notre pays. Cela concerne des médicaments génériques ou des médicaments sous brevet.

La proposition qui est faite ici rejoint une proposition qui avait déjà été faite il y a une bonne dizaine d'années, lorsque notre Parlement avait ouvert la possibilité d'importations parallèles. A cette époque, une seule exception avait été apportée à la règle des importations parallèles, et elle concernait les médicaments. Ceci avait été décidé pour des raisons diverses et variées, sur lesquelles je ne reviendrai pas aujourd'hui.

On a pu constater, après dix ans, que les importations parallèles ont bien fonctionné pour tous les autres domaines. Les craintes qui avaient pu être émises dans des domaines où nous pouvions avoir l'idée d'une baisse de sécurité pour les Suisses, par exemple dans le domaine des matériaux de construction, des produits chimiques ou des produits phytosanitaires, se sont avérées injustifiées. Les craintes pour la place économique suisse, pour l'innovation suisse n'étaient non plus pas justifiées. En réalité, dans de nombreuses situations, les entreprises ont su trouver leur place, ont pu faire des importations qui, au final, sont à l'avantage du consommateur.

C'est ce que nous voulons faire, avec cette motion, dans le domaine des médicaments. Nous voulons faire jouer la concurrence afin qu'il soit possible, dans les échoppes, dans les pharmacies suisses, de proposer des médicaments au prix que l'on trouve en France, en Allemagne ou en Italie, des médicaments que les consommateurs suisses eux-mêmes, lorsqu'ils sont en dessous de la franchise ou lorsque ces médicaments ne sont pas remboursés, vont parfois acheter à l'étranger.

En français on dit: "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage." C'est un peu la réponse de l'industrie dans le domaine qui nous occupe. On nous explique que la sécurité du patient sera mise en danger par cette proposition. Pourtant, tous les médicaments en question auront été approuvés par l'autorité de régulation européenne. Même si la modification permettait de ne plus nécessairement traduire en trois langues toute la notice d'emballage, comme c'est le cas actuellement, la loi sur les entraves techniques au commerce qui serait applicable exigerait que la notice soit au moins dans une langue nationale. Et sachez que dans la plupart des cantons de Suisse, les trois langues les plus parlées, ce ne sont pas les langues nationales. A Genève, l'allemand par exemple n'arrive qu'en cinquième ou sixième position derrière le portugais, l'espagnol ou l'anglais, langues qui ne figurent pas sur les notices d'emballage. C'est le cas aussi dans les cantons de Suisse alémanique. Finalement, si nous voulons vraiment assurer la sécurité du patient, il faut proposer aux gens une notice dans leur langue, qui est souvent une langue étrangère. Ce n'était peut-être pas possible en 2009 lorsque nous avions refusé ces importations parallèles; c'est tout à fait possible aujourd'hui.

Parlons aussi de la possibilité d'interdire les importations. Le régime actuel prévoit une autorisation pour les médicaments disponibles sur le marché en Suisse. Le régime des importations parallèles prévu dans la loi sur les entraves techniques au commerce donne à Swissmedic et au Conseil fédéral la possibilité d'interdire les importations de médicaments qui seraient dangereux. On pourrait tout à fait imaginer dans le cadre de la mise en oeuvre de cette motion que le Conseil fédéral prévoie des mesures supplémentaires de surveillance du marché, par exemple l'obligation pour l'importateur d'annoncer la liste des médicaments qui seraient importés, avant de les mettre sur le marché, pour que Swissmedic ait le temps d'analyser ces produits.

Enfin, et c'est le dernier argument que l'on nous sort, on nous explique que la sécurité de l'approvisionnement serait mise en danger par cette proposition. C'est un argument un peu bizarre, qui va à rebours du bon sens. En multipliant les canaux d'approvisionnement du pays, on devrait plutôt assurer un meilleur approvisionnement de notre pays. C'est d'ailleurs ce que l'on a fait avec la loi Covid-19. Si je ne me trompe pas, nous avons prévu de permettre au Conseil fédéral d'autoriser les importations directes de médicaments sans l'autorisation de Swissmedic pour assurer l'approvisionnement du pays. C'est bien la preuve que le régime actuel ne garantit pas un meilleur approvisionnement qu'un régime avec des importations parallèles. On constate d'ailleurs que dans le domaine des dispositifs médicaux, la fin de l'applicabilité de l'accord de reconnaissance mutuelle des autorisations avec l'Union européenne posera de gros problèmes et poussera probablement notre pays à reconnaître, d'une manière ou d'une autre, les autorisations européennes.

Pour toutes ces raisons, pour faire enfin baisser vraiment le prix des médicaments en faisant jouer la concurrence entre les entreprises pharmaceutiques, en faisant jouer le marché, je vous invite à soutenir cette motion, qui correspond à ce que vous avez déjà accepté d'inscrire dans la loi.