Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2021-03-15

Wortprotokoll

En ce qui concerne les effets du cannabis, l'état actuel de la science ne permet pas de fixer de valeur limite applicable indifféremment à tous les conducteurs de véhicules. C'est pourquoi la conduite sous l'emprise du cannabis est soumise à la tolérance zéro, ce qui n'est pas le cas pour l'alcool. Il doit également en être ainsi pour la consommation de cannabis dans le cadre des projets pilotes visés à l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. Si le cannabis est consommé sur prescription médicale, les règles applicables sont les mêmes que pour les conducteurs de véhicules prenant des médicaments soumis à ordonnance. Le médecin traitant prescrit le cannabis, évalue l'aptitude à la conduite et informe le patient du résultat. Les patients n'ayant plus la capacité de conduire doivent s'en abstenir. Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'adapter le droit de la circulation routière.