Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-15

Wortprotokoll

Il s'agit effectivement également d'un réexamen, qui a été approuvé à l'unanimité par la commission soeur, tant et si bien que nous pouvons le traiter sur le fond.

Il s'agit ici de créer une base légale qui permette d'introduire un passeport vaccinal. L'idée est que tout un chacun ou chacune puisse démontrer qu'il a été vacciné contre le Covid-19 ou qu'il dispose d'un résultat de test du dépistage du Covid-19, un test qui pourrait également servir à démontrer qu'une personne a été malade et guérie du Covid. Ce document[NB]serait délivré sur demande, dans une forme écrite ou digitale. Il doit être infalsifiable et vérifiable, dans le respect de la protection des données.

Il s'agit d'une disposition - et je souhaite le préciser - qui nous a été proposée par l'Office fédéral de la santé publique, après que la commission a demandé qu'un rapport lui soit transmis jusqu'à aujourd'hui pour établir l'existence ou l'absence d'une base légale permettant d'émettre ce passeport vaccinal. L'Office fédéral de la santé publique s'est concerté avec l'Office fédéral de la justice et avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, tant et si bien que nous pouvons partir de l'idée que le texte, sur le plan juridique, satisfait aux exigences minimales du temps, des exigences qui devraient permettre la création de ce passeport vaccinal dans les meilleurs délais.

Voilà ce qu'il y avait à dire sur ce point.