Levrat Christian · Ständerat · 2021-03-15

Wortprotokoll

Je serai bref, Monsieur le président. L'alinéa 5, qui prévoit que les manifestations régionales et locales relèvent des cantons, n'induirait pas un droit des organisateurs de manifestations d'obtenir le soutien des cantons. Il n'y aurait donc pas d'obligation pour les cantons. Il s'agit en fait plutôt de rappeler l'ordre institutionnel dans le domaine de la culture, qui veut que certaines manifestations d'importance nationale, ou à tout le moins suprarégionale, relèvent de la compétence de la Confédération, alors que des évènements plus locaux ou régionaux relèvent a priori de la compétence des cantons. Toutefois, ce sont les cantons qui doivent décider individuellement de mettre sur pied ou non un plan de soutien pour les organisateurs de manifestations.

Pour le reste, j'ajoute que l'expression "manifestations publiques d'importance nationale" a fait l'objet d'une discussion en commission. La commission préfère une approche relativement restrictive. J'ai le sentiment pour ma part que la distinction devra être affinée, notamment sur le plan de l'ordonnance, s'agissant de manifestations à caractère suprarégional. On comprend bien ce que sont des manifestations régionales et ce que sont évidemment des manifestations locales. On a aussi des manifestations suprarégionales qui ont de fait une importance nationale - par exemple le Paléo Festival. Ce sera la tâche du Conseil fédéral de traiter cette affaire de manière à ce que ce dont parle le projet soit compréhensible [PAGE 229] pour les organisateurs. Ceci dit, je soupçonne que cet article fera encore l'objet de discussions avec le Conseil national.