Français Olivier · Ständerat · 2021-03-16

Wortprotokoll

La motion que je défends vise à modifier l'ordonnance en vigueur depuis le 1er janvier 2021 pour les petits véhicules. Je crois qu'il y a un léger malentendu dans la compréhension de mon texte de la part de l'administration au sujet du problème soulevé. Ce qu'on entend par quadricycle, c'est bien sûr un véhicule à quatre roues. "Léger" veut dire que c'est un véhicule à faible tonnage et qui circule à faible vitesse. Or tout l'avis du Conseil fédéral laisse à penser qu'on voudrait une réglementation unique et qu'on ne ferait pas de différence entre le véhicule léger et le véhicule lourd. C'est ma première remarque.

La deuxième remarque, c'est que la modification législative a introduit un plus pour les jeunes conducteurs puisqu'ils sont autorisés à être élèves conducteurs à partir de 17 ans. Dans son avis, le Conseil fédéral nous dit que l'âge minimal requis pour conduire des quadricycles a été relevé à 18 ans parce les conducteurs âgés de 16 ans manquent d'expérience de la conduite, alors même que l'on a abaissé l'âge requis pour conduire les autres véhicules. Il y a une contradiction assez flagrante. Cela remet en question l'usage des quadricycles [PAGE 278] par les jeunes. Jusqu'à présent, l'âge légal pour conduire certains types de véhicules était de 16 ans. Il a été relevé à 18 ans. Cela pose un problème.

En outre, on fait référence à la réglementation européenne. Or, en France, l'autorisation est donnée à partir de 14 ans. Donc la Suisse, au lieu d'autoriser de pouvoir conduire certains véhicules depuis 16 ans, a relevé l'âge requis à 18 ans, alors même qu'en France il est fixé à 14 ans. Dans la quasi-totalité des pays européens, l'âge requis est de 16 ans.

Donc la proposition que je fais dans ma motion - à laquelle le Conseil fédéral s'oppose -, c'est tout simplement revenir à la réglementation précédente pour les quadricycles, légers, donc d'un poids inférieur à 350 kilogrammes - j'insiste sur ce point -, et surtout dont la vitesse maximale est inférieure à 45 kilomètres à l'heure. Certes, une voiture qui roule à 45 kilomètres à l'heure comme un tracteur constitue une entrave à la circulation, mais c'est relativement marginal lorsque l'on connaît le nombre de véhicules de ce type en circulation. Cela permettrait aux jeunes de se déplacer avec ce type de véhicule prisé par eux et qui est nettement plus sûr que le simple boguet que nous connaissons, qui lui est bien entendu beaucoup plus dangereux.

C'est pourquoi je vous propose de ne pas suivre le Conseil fédéral et d'accepter la motion qui vous est présentée.