Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2021-03-16

Wortprotokoll

Décidément, on parle beaucoup de la politique agricole pour dire qu'on ne veut pas en parler!

Les Verts soutiennent de manière conséquente depuis des années une agriculture suisse familiale, forte et de proximité. Par ailleurs, étant quelqu'un de pragmatique, je suis la première à rechercher des solutions de compromis qui se dégagent souvent des discussions quand on sait dépasser les stéréotypes. Mais, dans ce cas, la majorité d'entre vous ne souhaite pas mener ce dialogue. Elle s'oppose à travailler sur ce projet de politique agricole, comme notre Parlement a pourtant pour mission de le faire.

Les agriculteurs suisses ont une réaction épidermique chaque fois que la Confédération émet des exigences supplémentaires. Ils trouvent qu'ils en font déjà beaucoup et qu'ils ont assez de contraintes. Je les comprends. Et c'est vrai, la politique agricole est devenue une grosse machine. Mais les représentants des paysans, s'ils n'en ont pas la paternité, l'ont bien aidée à grandir: pour chaque exigence environnementale - nécessaire pour maintenir la pérennité des bases mêmes de la production agricole ou découlant d'une pression populaire -, pour chacune de ces exigences, l'Etat a dû payer. Nous avons un des systèmes de protection douanière les plus forts du monde, des paiements directs cinq fois plus élevés que nos voisins. Alors oui, la Suisse a une agriculture dirigée par l'Etat et la liberté entrepreneuriale se fait dans ce cadre. Le financement est élevé, mais pour de bonnes raisons: c'est le contrat social qui nous lie; c'est l'Etat, donc le contribuable, qui le finance, et c'est plus de 13 milliards de francs pour quatre ans. C'est ce contrat que vous remettez en question en nous enlevant le droit d'entrer en matière sur la Politique agricole 2022 plus, mais en voulant l'enveloppe financière qui y est reliée.

On pourrait faire "tabula rasa" et passer à un système avec un forfait et des standards imposés à tous, mais il faudrait se mettre d'accord sur ces standards. En attendant, notre instrument est la politique agricole. Vous ne pouvez pas, et là je m'adresse au lobby agricole dominant, en appeler à l'Etat quand il y a du gel, quand les prix du sucre baissent, quand une récolte est mauvaise, mais refuser son intervention quand il s'agit de diminuer l'impact environnemental de l'agriculture.

Car, dans le fond, ce sont ces améliorations environnementales que vous rejetez. Vous l'avez d'ailleurs exprimé lors de la consultation sur ce projet de politique agricole, et le Conseil fédéral en a même tenu partiellement compte. Si, dans un processus législatif, les articles ne nous conviennent pas, nous cherchons à les améliorer. Il n'est pas nécessaire de jeter aux orties des années de travail et de refuser ce débat législatif. Il n'est pas avisé, pour la faire évoluer, de geler la politique agricole.

Les Verts soutiennent beaucoup l'agriculture suisse au Parlement: droits de douane, avantages concurrentiels via la déclaration du mode de production des denrées importées, paiements directs, etc. Nous aurions soutenu dans ce projet de politique agricole un meilleur statut pour les partenaires d'exploitation: les femmes. Nous aurions soutenu l'assurance pour les récoltes, la diminution de la bureaucratie, l'aide aux technologies innovantes. Et nous nous serions battus - contre vous sans doute - pour plus d'écologie. Nous aurions aussi fait en sorte que la politique agricole nous rapproche d'autres objectifs qu'a la Suisse: les accords de Paris sur le climat, la Stratégie Biodiversité Suisse, la situation des femmes, la promotion de la recherche et de l'innovation.

Bref, nous aurions débattu et vous auriez fait entendre votre voix, de manière forte, comme d'habitude.

Alors devant quoi reculez-vous et pourquoi vous enlevez-nous la possibilité de débattre, alors que ce projet de réforme de la politique agricole est prêt et que nous sommes mûrs pour le débat? Et qu'allez-vous faire ces prochaines années face à ces améliorations nécessaires? Nous proposer des projets à part, selon la technique du "Rosinenpicken"? Ce n'est possible que pour un lobby puissant, mais l'image que cela donne n'est pas bonne. Et je pense, à titre personnel, que c'est dommage, car cela entame le capital sympathie de l'agriculture au sein de la population suisse.

Le postulat sur les perspectives agricoles futures est une bonne chose. Les Verts le soutiennent aussi. J'ai d'ailleurs proposé en commission une réflexion au sujet d'une plus grande promotion des circuits courts et de la vente directe, car ce marché est un potentiel pour l'agriculteur suisse, qui peut vendre son produit à sa juste valeur - reconnue par le consommateur et en lien direct avec lui -, et non subir le diktat de la grande distribution. C'est une demande qu'on entend souvent de la part des paysans et elle est compréhensible. Mais on peut le faire en parallèle, sans pour autant suspendre l'examen du projet de réforme de la politique agricole.

Je m'adresse ici aussi au groupe libéral-radical qui, en validant une suspension de la politique agricole, accepte contre toute logique une enveloppe financière sans pouvoir parler du contenu ni poursuivre des réformes qu'il estimait lui aussi nécessaires jusqu'à aujourd'hui. Le groupe libéral-radical qui, finalement, suit Economiesuisse qui, après avoir combattu publiquement la suspension de la politique agricole, annonce désormais son soutien à cette tactique: le lobby agricole peut être contre l'initiative pour des multinationales responsables si le PLR est contre la PA 2022 plus. La population sera ravie d'entendre que le Parlement fait fi des faits et des [PAGE 498] explications du Conseil fédéral comme des experts pour suivre des accords de ce genre!

Les Verts ne veulent pas punir les familles paysannes en Suisse et ne peuvent donc s'opposer au crédit de 11 milliards de francs. Nous sommes en quelque sorte pris au piège. Nous nous abstiendrons majoritairement par acquis de conscience. Comme nous voulons vraiment pouvoir entamer les discussions sur la politique agricole, nous soutiendrons toute pression dans ce sens, comme le fait de limiter à deux ans les crédits afin de pousser à reprendre la discussion sur la politique agricole. Tant que nous ne discutons pas du fond, nous nous abstiendrons donc largement sur l'aspect financier.

Contre l'avis du Conseil fédéral, des cantons et des experts, le lobby agricole au Parlement a entraîné dans sa suite le monde paysan.

Le risque que vous prenez en refusant de débattre du fond, c'est d'offrir un boulevard aux initiatives populaires à venir. La population, via ses signatures, nous demande de nous atteler sérieusement à la diminution de l'utilisation des pesticides et de l'élevage intensif. C'est un jeu risqué d'enlever l'instrument de réponse que nous avons, la politique agricole. C'est d'ailleurs également l'instrument dont nous avons besoin pour mettre en oeuvre l'initiative parlementaire que nous venons de traiter à l'instant.

Les Verts vous encouragent donc à voter contre cette suspension, en faisant preuve de fierté démocratique et de cohérence politique.