Kutter Philipp · Nationalrat · 2021-03-16

Wortprotokoll

Lors des discussions sur le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024, le message FRI 2021-2024, des questions ont été soulevées au sein de la CSEC au sujet du financement de la formation professionnelle. Le problème abordé est qu'il est difficile de diriger et de planifier les ressources financières utilisées par la Confédération.

La CSEC a estimé qu'il s'agissait de questions légitimes, mais qu'il était impossible d'y répondre pour l'instant, du moins pas avec le message FRI actuel. Elle a donc repris ces questions dans le cadre du suivi, avec pour but de revoir le financement de la formation professionnelle en vue du prochain message FRI.

Aujourd'hui, la Confédération contribue à la formation professionnelle à hauteur de 25 pour cent, soit 900 millions de francs. La majeure partie de cette somme est versée aux cantons sous la forme d'une contribution forfaitaire. Mais la Confédération contribue également à l'organisation des examens fédéraux, verse des contributions aux diplômés des cours préparatoires, et elle finance des projets et, bien sûr, l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle.

Le problème réside dans le fait que les ressources financières des cantons ne peuvent pas être planifiées à cent pour cent. Plus la Confédération investit dans ses propres projets, plus le montant mis à la disposition des cantons diminue. Au sein de la commission, nous avons parlé de vases communicants.

La commission souhaite améliorer la gestion et la planification du financement de la formation professionnelle et elle a décidé de déposer deux interventions parlementaires à cet égard. La motion 21.3007, "Améliorer la gestion et la planification du financement de la formation professionnelle", a été soutenue à la quasi-unanimité, avec 20 voix contre 0 et 3 abstentions. La CSEC a également déposé le postulat 21.3008, "Transparence dans l'utilisation des fonds alloués par la Confédération dans le domaine de la formation", également soutenu par une large majorité des membres de la commission, soit par 16 voix contre 2 et 5 abstentions.

La commission poursuit deux buts: elle veut donner une plus grande sécurité financière aux cantons; en outre, la gestion doit être améliorée. Nous avons constaté que l'enseignement et la formation professionnelle suisses sont uniques au monde, mais aussi très difficiles à gérer.

C'est pour ces raisons que je vous propose, au nom de la commission, de soutenir cette motion.