Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-12-02

Wortprotokoll

Notre Conseil, lors de l'examen de la loi en décembre 2001, désirait soutenir, par une exonération du paiement des cotisations patronales à l'assurance-invalidité, les employeurs méritants qui engagent des personnes invalides. Le Conseil des Etats a biffé cet alinéa et la commission s'est finalement ralliée, avec la voix prépondérante de son président, au Conseil des Etats sur la base de l'analyse de l'Office fédéral des assurances sociales.

En effet, cet office nous a informés qu'il serait assez compliqué et coûteux de décortiquer le paquet de cotisations pour les assurances sociales, payées par les employeurs parce qu'elles sont facturées ensemble et s'encaissent ensemble de façon générale. Une petite minorité de la commission pensait que ce n'était pas si compliqué que cela et qu'on pouvait quand même soutenir ces employeurs.

Je vous demande d'adopter la proposition la majorité de la commission, et donc de ne pas accepter cette exonération.