Fivaz Fabien · Nationalrat · 2021-05-04

Wortprotokoll

Nous laissons de l'ADN absolument partout, tout le temps. Il était donc assez logique que nous développions des méthodes pour reconnaître les individus sur la base des traces génétiques qu'ils laissent. Mais il est important d'encadrer très strictement l'utilisation de ces traces. Mal encadrées, les mesures sur lesquelles nous votons aujourd'hui posent des questions éthiques et limitent nos droits fondamentaux.

Il y a vingt ans, le Parlement avait d'ailleurs refusé d'autoriser les analyses basées sur des caractères phénotypiques. Si les techniques ont évolué et si, surtout, leurs coûts ont diminué, les questions fondamentales restent les mêmes. Les analyses de l'ADN posent des problèmes de protection des données et comportent un risque de discrimination raciale; leur précision, leur fiabilité et leur efficacité sont en partie un mythe construit par les séries policières.

L'analyse de l'ADN donne une fausse impression de justesse. Le risque d'erreur ne peut pas être totalement écarté. Il existe un exemple bien connu des spécialistes, qu'on appelle le fantôme de Heilbronn. Plusieurs crimes en France, en Autriche, en Allemagne ont été reliés entre eux en raison de l'analyse de traces d'ADN. Les analyses phénotypiques de l'origine biogéographique ont conduit à rechercher une femme originaire des pays de l'Est. Les préjugés racistes, vous l'imaginez, n'ont pas tardé à surgir. Les polices d'Europe ont analysé des milliers d'échantillons pour finalement, après des années d'enquête, se rendre compte que c'était le matériel d'échantillonnage qui était contaminé et que cette femme originaire des pays de l'Est était en réalité celle qui emballait les écouvillons.

L'analyse de l'ADN donne une fausse impression d'efficacité. En réalité, le nombre de cas où le phénotypage a permis de trouver un coupable est très faible. Un exemple revient tout le temps: aux Pays-Bas, dans le cadre d'un crime, les analyses phénotypiques sur l'origine biogéographique ont permis d'exclure les personnes issues d'un centre de requérants d'asile. Cet exemple est très instructif: censé démontrer l'utilité de la méthode, il nous renvoie en réalité à nos préjugés racistes. Au premier abord, qui d'autre qu'un requérant d'asile aurait pu être coupable? C'est intéressant aussi parce que l'origine biogéographique a permis ici d'exclure certaines personnes, mais n'a rien apporté pour élucider le crime.

La méthode contient en soi des éléments discriminatoires. Le caractère biogéographique européen est totalement inutile à l'enquête, contrairement à l'origine africaine. Les hommes et les femmes ne sont donc plus égaux face aux méthodes d'enquête. L'Allemagne a d'ailleurs renoncé explicitement à l'utilisation du caractère biogéographique discriminatoire.

Et attention à la précision: les caractères génétiques sont souvent mélangés. Il existe bien des yeux verts, bruns ou bleus, mais le plus souvent, nos yeux sont un mélange issu de nos origines. L'analyse phénotypique ne donne que des probabilités: 80 pour cent de bleu, 70 pour cent de cheveux noirs. Les profils d'ADN en ce sens, ne sont pas plus précis ou plus objectifs que les portraits-robots.

Cette loi, dans sa formulation actuelle, manque clairement de garde-fous. Par nos amendements, nous souhaitons limiter les analyses à un catalogue de crimes graves. Nous proposons aussi que ces méthodes ne soient utilisées qu'en dernier recours, lorsque les méthodes d'enquête utilisées jusqu'à présent sont épuisées. C'est déjà la pratique aujourd'hui, ce qui a été rappelé par les polices lors des auditions en commission. Inscrivons-le donc dans la loi.

Comme l'Allemagne, nous proposons de biffer l'origine biogéographique et nous ne voulons pas que le Conseil fédéral puisse décider seul d'autoriser de nouvelles caractéristiques. Nous refuserons également d'allonger les délais d'effacement. Le droit à l'oubli et une durée de conservation qui se justifie selon la peine sont des principes consacrés par la Cour européenne des droits de l'homme. La commission, malheureusement, n'a pas suivi la plupart de nos propositions. C'est pourquoi nous avons finalement déposé en fin de débat une proposition de non-entrée en matière.