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Moret Isabelle · Nationalrat · 2021-05-05

Moret Isabelle · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2021-05-05

Wortprotokoll

Favoriser le don d'organes, c'est sauver des vies. Actuellement, près de 1480 personnes attendent un ou plusieurs organes. Rien que pour une transplantation du coeur, près de 140 personnes sont en attente. En dix ans, ce nombre a doublé. La liste des personnes qui attendent un nouvel organe ne cesse de s'allonger. Et malheureusement, chaque année, des personnes qui sont en attente sur cette liste, meurent. Près d'une cinquantaine de personnes meurent ainsi chaque année.

D'un autre côté, lorsque quelqu'un de votre famille meurt, cela constitue un énorme choc, en particulier lorsqu'il s'agit d'un accident. Dans ce cas-là, se retrouver dans la situation où il faut d'une part appréhender cette nouvelle réalité - devoir vivre sans ce proche - et d'autre part voir une autre équipe médicale s'approcher de vous et vous parler de don d'organes est extrêmement difficile. Cela l'est pour les proches, mais aussi pour cette équipe médicale, qui se trouve à devoir parler de quelque chose qui n'est en soi pas ce sur quoi la famille aimerait pouvoir se concentrer. C'est pour cela que, dans la moitié des situations de ce type, la famille ne sait pas, n'arrive pas à choisir. Elle ne sait pas ce qu'a décidé la personne décédée et ne peut pas prendre une décision.

Que faire alors dans ces situations? Premièrement, il faut se poser la question de son vivant. Voilà pourquoi nous proposons que l'on ait l'opportunité de se la poser lorsque l'on remplit une demande pour une carte d'identité ou pour une nouvelle carte d'assurance.

Je me rends bien compte qu'il ne s'agit pas d'une question facile, car se poser la question du don d'organes, c'est aussi accepter le fait que l'on va mourir, et réfléchir au fait que l'on va mourir. C'est une question que l'on n'a pas forcément envie de se poser. Mais la possibilité de se poser cette question au moment de remplir une demande pour une carte d'identité ou une carte d'assurance constitue peut-être un moyen plus facile que de devoir aller exprès sur le site Internet de Swisstransplant pour demander une carte de donneur.

Deuxièmement, il faut absolument soulager les proches, leur ôter ce poids des épaules lorsqu'il y a un décès par accident, afin qu'ils puissent se concentrer sur ce décès, appréhender cette nouvelle réalité et digérer cette difficile nouvelle de devoir vivre sans le proche décédé sans avoir, en plus, à se poser la question du don d'organes.

C'est ce que fait cette loi. Dans le doute, elle choisit pour les proches. Elle dit: "La loi a choisi que si l'on ne sait pas ce qu'a décidé la personne décédée, son consentement est présumé." Que cela soit clair, il ne s'agit pas d'une obligation. Vous pouvez toujours de votre vivant vous opposer à ce que l'on donne vos organes. Vous pouvez toujours de votre vivant dire que vous êtes pour le don d'organes. Vous pouvez toujours de votre vivant dire que vous êtes contre le don d'organes. Vous pouvez toujours de votre vivant choisir quelqu'un parmi vos proches qui choisira pour vous le cas échéant. Et vous pouvez toujours choisir de ne pas choisir, de ne pas vous poser la question.

Et les proches, avec cette loi, seront soulagés parce que dans le doute, si l'on ne sait pas ce que souhaitait la personne décédée, ils auront eux aussi toujours la possibilité de s'opposer à un don d'organes, puisque dans cette loi, nous prévoyons le consentement présumé au sens large.

Cette loi est prévue comme contre-projet indirect à l'initiative sur les dons d'organes. C'est donc la meilleure solution pour vous, puisque vous avez encore tous les choix possibles, pour vos proches, qui pourront se concentrer sur la situation difficile vécue en cas de décès, et la meilleure situation aussi [PAGE 841] pour le personnel soignant, qui est confronté à la détresse des proches.

Voilà pourquoi le groupe libéral-radical, dans sa majorité, entrera en matière sur le contre-projet, suivra la majorité sur toutes les propositions, sauf aux articles 8 alinéa 3, 10a alinéas 6 et 7, où nous suivrons les trois propositions de minorité Nantermod.

Ensuite, la majorité du groupe libéral-radical vous proposera d'accepter l'initiative.