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Hurni Baptiste · Nationalrat · 2021-05-05

Hurni Baptiste · Nationalrat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion · 2021-05-05

Wortprotokoll

En premier lieu, je déclare mes liens d'intérêts: je suis président de la section romande de la Fédération suisse des patients.

L'initiative qui nous est soumise, de même que le contre-projet indirect, est importante pour les patientes et les patients de ce pays. Car c'est tout un chacun qui, un jour, foudroyé par la nouvelle peut apprendre qu'il a besoin d'une transplantation d'un organe pour pouvoir survivre. Cela peut arriver à ses enfants, à ses parents, à ses voisins. Et c'est tout un chacun qui peut se retrouver devant la pénurie de donneurs qui sévit depuis trop longtemps en Suisse.

Car oui, le système actuel est problématique. A l'échelle européenne, les pays qui connaissent le système du consentement présumé proposé par les initiants bénéficient d'un taux de donneurs beaucoup plus élevé. Il est de l'ordre de 47 par million d'habitants en Espagne, alors qu'il était de 17 en Suisse avant la pandémie et que, pendant la pandémie, cela nous a été rappelé, il a encore diminué. [PAGE 848]

La raison en est cruellement simple. La Suisse connaît une législation fondée sur le principe du consentement donné de manière expresse et non pas sur l'opposition au don. Dit autrement, le système proposé par les initiants repose sur l'idée que celles et ceux qui ne veulent pas donner leurs organes doivent le faire savoir, à l'inverse de ce qui se passe aujourd'hui. Cette déclaration serait évidemment gratuite et n'imposerait aucune représaille à l'encontre du citoyen qui refuserait le don.

Car, soyons clair, cette initiative revient à se poser la question de la manière dont l'indifférence et le désintérêt sur ce sujet seront traités. Oui, l'indifférence et le désintérêt, car, aujourd'hui, celles et ceux pour qui le don d'organes est important ont rempli leur carte depuis belle lurette. Demain, si cette initiative devait être acceptée, celles et ceux qui s'opposent au don d'organes le feront savoir de manière expresse. L'enjeu, c'est donc tous les autres. Toutes celles et tous ceux qui n'ont pas rempli une carte de donneur aujourd'hui et qui, demain, ne rempliraient pas de directives contre le don d'organes. Celles et ceux pour qui c'est l'indifférence et le désintérêt sur la question du don d'organes qui prime. Or, pour nous, la réponse politique doit être limpide: nous préférons que l'indifférence sauve des vies, plutôt qu'elle n'en tue.

C'est pour cela que nous devons recommander d'adopter le contre-projet et l'initiative.

Et qu'en est-il du libre choix de disposer de son corps, y compris dans la mort, me répondrez-vous? Eh bien ce libre choix est, selon nous, mieux respecté avec l'initiative que dans le cadre de la législation actuelle. En effet, selon tous les sondages, presque 80 pour cent de la population est favorable au don d'organes, mais beaucoup moins de personnes font l'effort de remplir une carte ou d'émettre des directives anticipées.

Or, en pratique, souvent dans une situation tragique, les proches ne veulent pas prendre le risque de prendre une décision concernant le don des organes, car ils ne connaissent pas la position de leur proche en train de décéder. Mais le fait que la grande majorité de la population y soit favorable doit nous indiquer que celles et ceux qui ne disent rien y seraient de la même manière majoritairement favorables et, si l'initiative était acceptée, leur choix présumé serait ainsi mieux respecté. Comme je l'ai déjà dit, celles et ceux qui s'y opposent peuvent naturellement le faire valoir dans leurs dispositions anticipées.

Enfin, cette initiative n'est en rien un pas vers la marchandisation des organes, que nous combattons évidemment fermement - rappelons que le don d'organes est strictement encadré sur le plan international -, mais simplement une solution pragmatique et respectueuses des croyances de chacune et de chacun. Passer au système de l'opposition au don d'organes plutôt qu'au consentement exprès ne devrait bousculer les convictions de personne, mais devrait bien plutôt permettre de sauver des vies.