Clivaz Christophe · Nationalrat · 2021-05-05

Wortprotokoll

En 2019, 1451 personnes se trouvaient sur une liste d'attente pour un don d'organes et 46 sont décédées faute d'avoir pu bénéficier d'un tel don. Ceci n'est pas une fatalité, et il existe une solution permettant de sauver davantage de vies tout en respectant l'autonomie du patient et les principes de la bioéthique médicale. Cette solution, c'est le consentement présumé.

Actuellement, si une personne n'a pas clairement explicité qu'elle consentait au prélèvement de ses organes, ces derniers ne seront pas prélevés. Le principe du consentement présumé consiste à inverser ce mécanisme. En effet, si la personne n'a rien exprimé, il sera présumé qu'elle consent au prélèvement de ses organes.

Pourquoi est-il nécessaire de tendre vers un consentement présumé? Tout d'abord parce que ce principe sauvera des vies et parce que trop peu de personnes expriment leur volonté de donner leurs organes, alors que les dernières enquêtes sur ce sujet montrent que trois quarts de la population serait favorable à l'idée de donner ses organes.

Ensuite, parce que la présomption de non-consentement fait peser un lourd fardeau sur les proches d'une personne décédée. En effet, les proches doivent répondre à la question délicate de l'autorisation ou non du prélèvement des organes, et ce dans le contexte humainement et émotionnellement difficile du décès d'un être aimé. Devoir prendre une telle décision dans cette phase du deuil immédiat conduit ainsi environ 55 pour cent des proches de personnes décédées n'ayant pas explicitement exprimé leur volonté à refuser le prélèvement des organes.

Ce constat est particulièrement regrettable. Il met d'une part en lumière le faible taux de dons d'organes en Suisse et illustre d'autre part que ce faible taux est en partie dû à la souffrance émotionnelle de l'entourage au moment de la prise de décision. Et il va sans dire que cette souffrance est compréhensible, et que les proches d'une personne décédée devraient pouvoir se concentrer davantage sur leur deuil que sur la question de la volonté du défunt de donner ou non ses organes.

Alors que toujours plus de pays européens, à l'instar de ce qu'a fait récemment la Grande-Bretagne, adaptent leur législation en faveur du consentement présumé, l'initiative "pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" permettrait à la Suisse de rattraper son retard en termes de taux de transplantation par habitant.

Elle soulagerait aussi grandement les proches d'une personne décédée. Certains opposants au consentement présumé en appellent aux principes bioéthiques de la médecine et en particulier au principe d'autonomie du patient.

Il est clair que le principe d'autonomie du patient ne doit ni être remis en cause ni être atténué. Cependant, le consentement présumé ne s'oppose en aucun cas à ce principe éthique fondamental. En effet, toute personne en vie conserve la possibilité et l'entière liberté de s'opposer au prélèvement de ses organes. Elle devra simplement l'expliciter auprès de l'autorité compétente.

Il faut d'ailleurs préciser que du point de vue de l'éthique, la situation actuelle est loin d'être satisfaisante. Pour être un choix libre et éclairé, tel qu'exigé par les principes de la bioéthique, la décision de donner ou non ses organes ne devrait à aucun moment se prendre dans le contexte émotionnel intense d'un deuil.

Conscient de l'importance de cette initiative et du faible taux de dons d'organes en Suisse, le Conseil fédéral a décidé de proposer un contre-projet indirect à l'initiative. Le contre-projet va dans le sens de l'initiative en instaurant le principe du consentement présumé, l'élément essentiel que défendent les initiants. Ainsi, toute personne n'ayant pas explicitement exprimé son refus sera considérée comme consentant au don d'organes.

Souhaitant cependant mieux définir le rôle des proches dans la décision concernant le don d'organes d'une personne décédée, le Conseil fédéral a décidé de nuancer ce principe de consentement présumé en ajoutant le critère du consentement éclairé au sens large.

Cela implique que lorsque le défunt n'a pas explicitement exprimé sa volonté de donner ses organes via, par exemple, une carte de donneur ou une inscription dans un registre de donneurs, les proches sont consultés et peuvent s'opposer au don d'organes s'ils sont convaincus que telle était la volonté du défunt. Cette nuance garantit donc l'implication des proches et l'absence de prélèvement automatique.

Il sera également nécessaire d'accompagner la nouvelle présomption de consentement de mesures de sensibilisation et d'information adressées à la population dans son ensemble, et notamment aux différentes communautés et minorités de notre société.

Je vous demande donc de soutenir l'initiative "pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" ainsi que le contre-projet indirect du Conseil fédéral.