Amaudruz Céline · Nationalrat · 2021-05-05

Wortprotokoll

Je ne parlerai de mes propositions de minorité qu'au niveau du bloc 1, parce que les minorités du bloc 2 dépendent de vos décisions par rapport à la solution de la déclaration.

Comme vous avez pu l'entendre lors de mon intervention précédente, la minorité est favorable à la solution de la déclaration préalable. Je vous ai cité les avantages que ce principe me semble présenter. Je vais maintenant vous présenter ce qu'une telle déclaration devrait comporter pour atteindre son but et donc aussi atteindre le but des initiants.

La philosophie générale de mes propositions de minorité vise à favoriser le receveur aussi souvent que possible, mais elle vise également à préserver l'autodétermination et la volonté de chaque citoyenne et citoyen de ce pays. A ce titre, j'estime que le refus doit être explicite, qu'il doit pouvoir se manifester aussi souvent que voulu et que la personne doit pouvoir changer d'avis à tout moment. Evidemment, si le refus n'est pas clairement exprimé, il conviendra de se reporter - et c'est là qu'il y aura aussi des divergences au niveau du groupe UDC -, au contre-projet du Conseil fédéral, ou alors pour certains, à une volonté expresse.

Comme nous sommes toutes et tous concernés, en tant que donneur ou receveur potentiel, la Confédération - et c'est là peut-être tout l'enjeu - devra s'assurer que tout un chacun prenne ses dispositions, à tout le moins, que les éléments nécessaires à la décision soient accessibles. Il y aura bien évidemment des réfractaires qui choisiront d'ignorer cette question. Je les évoquerai plus loin. Cela dit, les personnes qui refuseront d'effectuer les démarches nécessaires ne le feront que par choix et non par méconnaissance. Ce sera la responsabilité, je dirais, de la Confédération, de mettre en place ce système de déclaration.

L'information du public est à cet égard essentielle et doit constituer un élément de l'édifice que nous construisons. La déclaration préalable doit être pour la personne le moyen de faire connaître ses dispositions par rapport au don d'organes. Elle peut en accepter ou en refuser le principe. C'est le cas le plus simple. Mais il arrive également que pour diverses raisons qui lui sont propres, la personne ne souhaite pas prendre position. Cette absence de décision doit être connue et nécessite une rubrique en ce sens, telle que: "je ne peux pas me prononcer" ou "je ne veux pas me prononcer". On doit aussi respecter le fait qu'une personne, à un moment X de sa vie, ne sache pas si elle veut ou si elle ne veut pas.

L'avis des proches, bien sûr, intervient à titre subsidiaire, mais il existe, et il doit exister la possibilité de confier la responsabilité du choix à une personne de confiance qui doit être formellement désignée ou du moins suffisamment proche. C'est en ce sens que la désignation des proches est importante.

Les divers points qui doivent figurer dans la déclaration préalable pourront être réglés dans l'ordonnance afin d'assurer que la volonté exprimée soit respectée et appliquée en priorité, ou que les personnes appelées à décider en lieu et place du mourant soient connues.

Pour que la déclaration préalable puisse jouer le rôle que la minorité souhaite lui confier, il est évident qu'elle doit être accessible aisément et rapidement. La mise sur pied d'un registre sous l'égide de la Confédération ou par une organisation indépendante désignée par la Confédération devra donc s'imposer. Ce registre doit servir à renseigner les professionnels de la santé, et être alimenté par ces mêmes professionnels en fonction des instructions fournies par leurs patients.

Il sera difficile d'atteindre le but de l'initiative tout en respectant la volonté de chacune et de chacun d'entre nous qui voudrait pouvoir s'opposer à un don d'organes. Pour certains, le fait de ne pas avoir rédigé de déclaration constitue un accord implicite à l'application des articles 8 et suivants de la loi sur la transplantation. D'autres voient cela différemment.

Là encore, il y aura des divergences quant à savoir s'il faut, à l'article 8, soutenir le projet du Conseil fédéral qui prévoit que sans déclaration ou autre, il appartient aux personnes de confiance de se prononcer. La personne qui refuse de rédiger une déclaration préalable soumet ainsi le devoir de disposer de son corps à la procédure prévue par la loi.

Même si je ne parlerai pas au bloc 2, je m'arrête ici en vous demandant de soutenir la solution qui consiste à prévoir la déclaration. En inscrivant cette déclaration dans la loi, je pense que nous pouvons atteindre le but des initiants en respectant les personnes qui ont des craintes par rapport à cela.