Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-05-05

Wortprotokoll

Ce premier bloc traite de la question centrale du modèle de déclaration et des conditions de prélèvement, en particulier lorsque la volonté de la personne décédée n'a pas été exprimée ou n'est pas connue. Fidèle à sa ligne, le groupe du centre estime que tout doit être mis en oeuvre pour augmenter le taux de consentement et pour s'assurer le mieux possible de ce que la personne défunte souhaitait ou aurait souhaité en la matière. Nous visons ainsi un juste milieu, je l'ai dit tout à l'heure, entre efficacité et éthique.

Dans ce sens, nous soutiendrons toutes les propositions de la majorité de la commission, avec cependant des exigences visant à préciser certaines dispositions à l'échelon de l'ordonnance.

Ainsi, nous avons beaucoup débattu du principe de la déclaration obligatoire proposée par la minorité Amaudruz à l'article 7a. Il est évident que ce serait le modèle qui favoriserait le plus le don d'organes et qui serait le plus respectueux de la volonté du défunt. Cependant, sa mise en oeuvre se heurte à de gros obstacles administratifs, financiers ou encore de protection des données.

Il en va aussi de la liberté individuelle qui serait fortement contrainte ou du moins soumise à une forte pression si l'on rappelle sans cesse à la population qu'il faut remplir ou compléter la déclaration. Une prise en charge par l'assurance obligatoire des soins, tel qu'elle est envisagée, des prestations de conseil des médecins est aussi problématique du fait de ses coûts - 140 à 160 millions de francs, à l'heure où l'on veut réduire les coûts de la santé - et du fait du malaise ressenti par les médecins eux-mêmes à l'idée de devoir assumer ce type de prestations.

Il n'en demeure pas moins, que le Conseil fédéral doit veiller à une levée progressive de ces obstacles, par exemple avec le dossier électronique du patient, et intensifier sa communication sur le don d'organes et les directives anticipées, par exemple par le projet Advanced Care Planning, pour qu'un registre national des déclarations soit de manière éclairée - j'insiste sur ce point: de manière éclairée - largement utilisé par la population.

Dès l'instant où l'on écarte le modèle de la déclaration obligatoire se pose de manière aiguë, à l'article 8 alinéa 2, la question du droit des proches à consentir au prélèvement en l'absence de toute volonté clairement exprimée par la personne décédée. Il est regrettable que le Conseil fédéral n'ait pas souhaité définir dans la loi même qui peut être considéré comme proche et dans quel ordre la décision peut être prise. L'ordonnance devra impérativement préciser ce point, car il ne faut pas oublier que lorsqu'une personne est sur le point de mourir ou vient de mourir, la principale préoccupation des proches consiste à faire face à la situation et à envisager les adieux, et non à trancher la question du don d'organes. Ils ont en effet besoin de recueillement et de silence alors que le temps presse puisqu'une transplantation doit se faire souvent dans les heures qui suivent.

Dans ce sens, la minorité Amaudruz suscite bien plus de confusion encore avec une exigence de prendre la décision d'entente entre les proches. Imaginez une situation de dispute entre des proches durant ces moments cruciaux! Nous saluons par contre l'ajout de l'article 3bis, non contesté, qui inscrit dans la loi la compétence prioritaire accordée à la personne de confiance déléguée par la personne défunte.

A l'article 8 alinéa 3, nous devons aussi relever le manque de clarté de la proposition de la minorité I (Amaudruz). En effet, s'il n'est pas possible de se mettre en rapport avec les proches, l'on ne voit pas comment on pourrait vérifier si, de son vivant, la personne décédée n'était pas opposée au prélèvement d'organes. Quant à la minorité II (Nantermod), elle est tout simplement inacceptable du point de vue éthique. Même si cela concerne une infime minorité de cas - ce sont surtout les requérants d'asile, les sans-papiers ou des personnes âgées n'ayant pas de proche -, ces personnes ont droit au respect inaliénable de leur intégrité corporelle et le principe de précaution quant à leur consentement présumé doit prévaloir.

A l'article 5, dans la mesure où la majorité de la commission propose de maintenir la formulation du droit en vigueur qui rappelle clairement que la volonté de la personne décédée l'emporte sur celle des proches - ce qui va dans le sens général du projet de loi et est soutenu par la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine -, les précisions voulues par la minorité Amaudruz sont inutiles.

Enfin, aux articles 8 alinéa 2 et 8b alinéas 1, 3 et 4, relevons que la mention explicite du terme "consentement", demandée par la majorité de la commission, est importante, car elle oriente de manière plus positive le don d'organes dans l'esprit de la population, et c'est bien le but recherché. Par contre, on ne voit pas l'utilité de l'ajout de ce terme dans le titre de l'article 8b et à l'article 10a alinéa 1, comme le souhaite la minorité Amaudruz.

En conclusion, concernant ce bloc 1, le groupe du centre vous recommande de soutenir toutes les propositions de la majorité, sous réserve de précisions apportées dans l'ordonnance.