Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-05-05

Wortprotokoll

Les principales questions ayant été débattues dans le bloc 1 et étant donné que des minorités ont été retirées, il est plus aisé et rapide de se déterminer sur ce bloc 2. Le groupe du centre y soutiendra toutes les propositions de la majorité de la commission.

La question du registre national, malgré le retrait de la minorité Amaudruz, mérite un petit détour. Il s'agit d'aborder cette question avec efficacité et pragmatisme. Swisstransplant a déjà développé un registre et on perdrait en efficience si le Conseil fédéral devait lui-même se charger de cette tâche. De plus, dans la pratique, quand un donneur potentiel est identifié dans une unité de soins intensifs, les praticiens prennent directement contact avec Swisstransplant pour activer la liste des receveurs. Nous soutiendrons donc la proposition de la majorité.

En ce qui concerne l'identification des personnes, là aussi nous visons l'efficience et la simplification. Je ne reviendrai pas sur la minorité Amaudruz, qui a été retirée. Par contre, dans le même ordre d'idée, nous nous opposerons aux minorités Nantermod. En effet, il s'agit de prévoir une campagne d'information ciblée, convaincante et régulière auprès des citoyens pour les inciter à s'inscrire dans le registre, mais non pas de susciter une lassitude, voire des réactions de rejet de ce qui pourrait être considéré comme de l'insistance en cas de pléthore de rappels et d'atteinte aux libertés individuelles. De plus, la proposition entraînerait de lourdes et coûteuses adaptations de la part des administrations publiques et des assurances sociales.

Quant à l'idée d'inscrire dans la loi l'utilisation d'un support physique pour inscrire les déclarations, elle est bonne en soi, mais prématurée, dans la mesure où des analyses poussées sur les conséquences financières, administratives et de protection des données sont nécessaires. Le rejet du projet de loi fédérale sur les services d'identification électronique est à ce titre significatif. M. Nantermod devrait patienter et attendre le traitement en deuxième phase de son initiative parlementaire 18.443, "Renforcer le don d'organes grâce à la carte d'assuré".

Quant à la minorité Herzog Verena, elle pose un problème bien plus délicat et d'ordre éthique. En effet, s'il est cohérent de penser que les personnes souhaitant avoir accès au don d'organes devraient aussi être disposées à ce que leurs organes soient prélevés, l'on sort, avec cette disposition, du champ des critères médicaux. Les médecins s'y opposeraient au motif que leur rôle, leur engagement et leur éthique les conduisent à tout faire pour aider les personnes qui ont besoin urgemment de soins. On pourrait en effet imaginer qu'avec cette formulation, certaines personnes se sentiraient contraintes à donner leur consentement. De plus, imaginez la situation d'une famille à qui on devrait annoncer qu'un proche sur le point de devoir recevoir un organe vital est mis en fin de liste d'attente parce qu'il n'a précédemment pas pu ou pas voulu s'inscrire. Cela n'est pas envisageable d'un point de vue éthique.

En conclusion, le groupe du centre vous recommande, dans ce bloc 2, de soutenir toutes les propositions de la majorité, en considérant que ces dispositions sont simples à communiquer et à mettre en oeuvre, et cela en vue d'une meilleure acceptation du projet par la population.