AB 281516

Wortprotokoll

La motion charge pour l'essentiel le Conseil fédéral de veiller à une meilleure prise en compte des aspects liés au sexe dans les soins de santé. C'est naturellement un domaine qui nous tient à coeur, et dans lequel des travaux sont actuellement réalisés.

Il est vrai que certains critères indiquent que les différences liées au sexe ne sont pas assez prises en compte dans le système de santé. On constate, par exemple, pour ce qui concerne la recherche médicale et les soins de santé, que l'on est plutôt orienté en fonction des hommes. Cela dit, le Conseil fédéral ne peut pas proposer d'accepter la motion pour plusieurs raisons.

La première, c'est une raison de contenu. La mise en oeuvre des mesures correspondantes, nous l'avons déjà souligné, ne relève en grande partie pas de la Confédération mais des sociétés de discipline médicale et de la recherche. Cela dit, nous pourrions évidemment, dans le cadre du rapport sur le postulat Fehlmann Rielle 19.3910, présenter une base pour la préparation de mesures concrètes. Ce rapport a pris un peu de retard à cause des travaux liés à la pandémie. Il est prévu pour l'été 2023. Cela prend du temps, c'est un travail assez compliqué à réaliser.

La deuxième raison est de nature un peu plus formelle et liée au texte de la motion. Ce dernier compte 26 lignes et toute une série de considérations sur des sujets certes intéressants mais en même temps fort hétéroclites, ce qui nous pose un problème formel pour l'adoption de cette motion. C'est le deuxième argument que je voulais exposer.

Je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.