Porchet Léonore · Nationalrat · 2021-05-31

Wortprotokoll

Rappelons de quoi nous parlons aujourd'hui: il s'agit du choix d'introduire une exonération, un choix politique, pour favoriser un comportement. La question du jour est donc celle-ci: la Confédération souhaite-t-elle favoriser une activité professionnelle réservée à une élite de 30 personnes, avec des conditions, notamment, de situation matrimoniale et de confession religieuse?

Favoriser un tel engagement pose de nombreux problèmes. D'abord la question de l'égalité de traitement: cet engagement au sein de la Garde suisse pontificale est réservé aux catholiques pratiquants, aux citoyens suisses, évidemment, aux célibataires, aux hommes, aux hommes entre 19 et 30 ans, faisant 1,74 mètre idéalement et ayant la santé et une réputation irréprochable. Nous traitons donc d'un profil plutôt spécifique, non représentatif de la population: 30 hommes à qui la majorité de la Commission de la politique de sécurité, contre l'avis d'une minorité et contre l'avis du Conseil fédéral, propose une exonération de taxe pour soutenir cette activité professionnelle, qui est donc réservée, notamment, aux hommes catholiques.

Rappelons que 23 687 conscrits étaient aptes pour l'armée en 2020. 0,1 pour cent seulement des nouvelles recrues iront servir dans la Garde suisse pontificale. Nous parlons donc vraiment d'une petite minorité de personnes. Nous traitons donc du choix de ces 30 jeunes hommes par an qui sont triés sur le volet. Leur choix est de servir le pape, de rejoindre un corps où l'on doit avoir, selon le site de recrutement des gardes, "la forte conviction que l'Eglise catholique et le successeur de saint Pierre méritent que l'on s'engage pour eux, jusqu'en offrant si nécessaire sa propre vie pour leur défense". Il s'agit donc d'encourager avec cette exonération fiscale une confession religieuse particulière, et non seulement la pratique de cette religion particulière, mais aussi le service à son clergé dans un autre pays.

Un autre problème, selon l'avis de la minorité, est que la réputation de la Suisse ne se fait pas que par l'armée. En effet, la taxe d'exemption est chère - c'est en effet une plaie. M. Addor a rappelé que le montant de cette contribution est très élevé, même disproportionné pour des jeunes de 20 ans. Cela vaut non seulement pour un jeune qui s'engage au sein de la Garde suisse pontificale, mais aussi pour un jeune qui n'a pas les capacités physiques de répondre aux critères de l'armée et pour quelqu'un qui s'engage différemment que par un service militaire, par exemple au sein du CICR - CICR qui a aussi des capacités de valoriser la réputation de la Suisse à l'étranger. Donc quid de ces volontaires auprès de ces ONG? Quid de ces personnes qui se sont engagées sur le terrain, parfois au péril de leur propre vie - contrairement souvent à ce qui se passe au Vatican -, pour le CICR plutôt que de faire des jours de service?

Et puis, c'est un vrai enjeu pour l'armée - et c'est une Verte qui vous le dit -, parce que l'armée a des missions. Pour envisager l'exemption d'une taxe, il faudrait que le service qu'effectuent les gardes suisses correspondent à la mission ordonnée aux jeunes conscrits de l'armée suisse. Quelle est la mission de l'armée suisse? Assurer la défense du pays et de sa population - c'est notre Constitution qui le dit. Quelle est la mission des gardes suisses? La protection du Saint-Père et de sa résidence, l'accompagnement du Saint-Père lors de ses voyages apostoliques - c'est le site Internet des gardes suisses qui le dit. Il est donc clair que les personnes qui désirent s'engager dans la Garde suisse pontificale - et mes propos ne visent pas du tout à les décourager - remplissent une autre mission que celle dictée à tous ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas accomplir cette mission papale, mais qui, eux, accomplissent bel et bien un service conforme à la mission de l'armée.

Même si cela s'appelle la Garde suisse, je cite le rapport de la commission: "le service dans les rangs de la Garde suisse pontificale constitue un service de police, il s'agit d'une prestation relevant du droit privé fournie à un Etat étranger". Il faut d'ailleurs rappeler que pendant leur service à Rome les gardes suisses prennent la nationalité vaticane.

Et puis il y a une question d'effectif. Je ne vais pas m'attarder là-dessus, car c'est plutôt un argument défendu en général par mon collègue Addor. Il faut rappeler que la plupart des jeunes, une fois qu'ils ont effectué leur service à Rome, viennent terminer leurs jours de service dans l'armée suisse. Donc il faut choisir quelles sont les priorités.

Rappelons aussi que de nombreux cantons considèrent le contenu de ce projet comme une chicane sur le plan administratif pour ces 30 personnes.

Je ne vous demande pas de porter un jugement sur le bien-fondé de la Garde suisse pontificale - je viens d'ailleurs de poster sur Internet une photo souvenir de moi lors d'un voyage à Rome; je n'ai pas de problème avec les gardes pontificaux -, mais je vous demande simplement de vous rappeler que toute la population n'est pas catholique et que notre jeunesse peut avoir d'autres rêves que de porter une hallebarde.

Au nom du groupe des Verts, je vous propose donc de ne pas favoriser spécialement cet engagement et de soutenir ma minorité en n'entrant pas en matière sur ce projet.