Bauer Philippe · Ständerat · 2021-05-31

Wortprotokoll

Je vous propose de ne pas donner un signal, mais deux signaux, aujourd'hui. Le premier signal que nous devrions donner, c'est celui de la transparence. Effectivement, notre conseil, considéré souvent - à tort - comme un conseil relativement réactionnaire, a défendu une proposition d'ouverture à la transparence. Il l'a fait de plus avec des montants relativement faibles et en introduisant les notions de "monétaire" et de "non monétaire", de manière à ce que nous ayons de la transparence. Et c'est bien ainsi.

Mais, maintenant, il s'agit aussi de donner le deuxième signal et c'est un signal que notre conseil se doit de donner, à savoir d'être celui qui respecte les institutions, les compétences des uns et des autres. Je peux d'autant mieux le dire que je viens d'un canton qui, d'une part, connaît la proportionnelle pour l'élection au Conseil des Etats - il est le seul avec le Jura - et, d'autre part, connaît aussi une loi sur la transparence et le financement des partis ou des campagnes de votation ou électorales. Nous devons conserver et préserver ces deux compétences.

Mme Mazzone l'a dit: la décision que nous prenons aujourd'hui - c'est-à-dire le signal que nous donnons aujourd'hui dans le cadre de la transparence - fera peut-être école. Il est vraisemblable que d'autres cantons, dans leurs compétences, que ce soit pour leur parlement, leur gouvernement ou leurs autorités communales, initieront la même transparence dans le cadre du financement des partis et des campagnes. Mais, je le répète, c'est une compétence que les cantons ont.

C'est pour cela que je vous propose de suivre la minorité Hefti à l'article 76c alinéa 2bis.