Juillard Charles · Ständerat · 2021-06-01

Wortprotokoll

Je me permets de revenir sur le point de la problématique des rabais, étant donné que nous n'avons pas eu l'occasion d'en discuter dans le débat qui a précédé. Lorsque nous avions abordé cette question la première fois, j'étais déjà intervenu pour rendre attentif au fait qu'il faudra veiller à ce que les tarifs surveillés par la Postcom n'augmentent pas plus vite que les rabais qui seraient octroyés par le Conseil fédéral et l'OFCOM. En effet, c'est le seul moyen que nous ayons d'apporter une aide indirecte à la presse, à savoir octroyer ces rabais pour la distribution selon les conditions fixées par le Conseil fédéral et dans la loi.

Cela dit, si les tarifs augmentent, dans une enveloppe donnée de 50 millions de francs, ici, je ne vois pas comment nous allons faire pour que les rabais soient encore substantiels et que l'on ait une véritable aide indirecte à la presse. On risquerait de se retrouver à subventionner les distributeurs plutôt que les éditeurs. Au terme de la discussion que nous avions eue, le chef de l'OFCOM m'avait dit qu'allait être examinée une solution à introduire dans l'ordonnance. Je compte donc [PAGE 372] sur la bienveillance du Conseil fédéral et de l'OFCOM pour que cette préoccupation soit prise en compte.

En effet, on est là pour subventionner les éditeurs et les petits titres qui ont un faible tirage et pour lesquels les coûts de distribution sont relativement élevés dans des régions reculées - régions dans lesquelles même les privés ne viennent pas s'offrir pour faire la distribution et qui doivent donc compter notamment sur la Poste, ce qui est par ailleurs un point positif, parce que cela donne du volume à celle-ci, permettant ainsi de garantir des postes de facteurs dans ces régions. Mais si cette aide indirecte sert à subventionner la distribution plutôt que l'existence même des journaux, je crois que l'on n'atteint pas l'objectif.

A ce sujet, je répète que j'aimerais vraiment que cette préoccupation soit prise en compte au moment de rédiger l'ordonnance et de trouver une solution, sans quoi il faudra - certainement avant le délai de dix ans, que je soutiens - revenir sur cet article pour atteindre ce vrai objectif, à savoir celui des aides indirectes à la presse.