Nicolet Jacques · Nationalrat · 2021-06-01

Wortprotokoll

Déposée en 2019, cette motion vise à exclure les produits agricoles, plus particulièrement les produits les plus sensibles, des accords commerciaux avec les Etats-Unis.

Vous le savez, la Suisse bénéficie d'une agriculture familiale de proximité, adaptée à son environnement, dépendante du sol et respectueuse des animaux. L'emploi d'hormones comme stimulants de la croissance et du développement de la musculature pour l'élevage de bétail est interdit en Suisse. De nombreux engagements sont pris par le monde agricole afin d'assurer une qualité et une traçabilité accrue des denrées alimentaires permettant notamment aux consommateurs de s'approvisionner en toute confiance.

Il n'y a dès lors pas de raison d'offrir sans réserve, au travers d'accords commerciaux, des denrées alimentaires industrielles ne répondant pas, ou que partiellement, à nos normes de production, de détention des animaux ou d'exigences sanitaires, comme la désinfection des carcasses au chlore.

Sachant que les Etats-Unis autorisent à grande échelle l'utilisation d'OGM, d'hormones de croissance et les stimulateurs de croissance antimicrobiens, il me paraît impensable de leur accorder de telles conditions; par ailleurs les Etats-Unis ne sont pas disposés à reconnaître nos indications géographiques protégées (AOP et IGP).

Je demande donc au Conseil fédéral d'exclure les produits agricoles des accords avec les Etats-Unis, et vous rappelle que tant l'Union suisse des paysans que les consommateurs s'accordent à soutenir cette motion.

En janvier 2021, Jacques Pitteloud, ambassadeur de Suisse à Washington, évoquait le fait qu'il sera difficile pour la Suisse [PAGE 927] de poursuivre ses efforts avec la nouvelle administration; la tâche sera relativement complexe du fait que l'accord à conclure ces prochaines années risque de se heurter à la question agricole qui reste le principal obstacle, les Américains ayant une agriculture beaucoup plus ouverte sur une libéralisation et sur la compétitivité.

Concernant nos relations commerciales avec les Etats-Unis, quelques chiffres peuvent s'avérer utiles. Les exportations de la Suisse vers les Etats-Unis se sont montées à 47 milliards de francs en moyenne ces quatre dernières années - et ce chiffre a passé à 68 milliards de francs en 2020. Les denrées alimentaires représentent 0,5 pour cent de ces exportations, soit 250 millions de francs. Parallèlement les importations depuis les Etats-Unis se montent à 20 milliards de francs, dont un milliard est à mettre au compte des produits agroalimentaires. Il est important de rappeler qu'une majorité du commerce se fait dans les deux sens, mais qu'il est en l'occurrence nécessaire d'adopter cette motion, sachant, comme je l'évoquais tout à l'heure, qu'un certain nombre de critères ne sont pas respectés - et ne seront pas respectés - par les Etats-Unis.

Je vous remercie de soutenir cette motion.