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Sommaruga Carlo · Ständerat · 2021-06-01

Sommaruga Carlo · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2021-06-01

Wortprotokoll

Je me permets d'intervenir suite à la remarque de notre collègue Juillard sur le mot "potentiellement".

Je ne peux pas m'empêcher de faire le lien avec la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme dans laquelle on a introduit le terme "potentiellement". Cette loi est combattue au motif que, de cette manière, on introduit une notion d'arbitraire; cela laisse beaucoup trop d'espace à l'administration. Vous étiez pourtant un fervent partisan du terme "potentiellement".

En d'autres termes, on voit que la position varie selon les objets; j'en prends note. Je prends note de cette argumentation qu'on développera lors des derniers jours de la campagne de votation sur la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme.