Polla Barbara · Nationalrat · 2002-12-02

Wortprotokoll

Tous les groupes bourgeois l'ont dit et redit, et le groupe libéral n'a pas rompu cette splendide unanimité: le droit de timbre doit être aboli. Pour le bien de la place financière, aujourd'hui pour le bien des caisses de pension et donc pour le bien de tous en Suisse, le droit de timbre doit être aboli. Et aujourd'hui plus que jamais, il n'y a aucune justification à maintenir le droit de timbre pour nos propres caisses de pension alors qu'il en va autrement à l'étranger. Alors, bien sûr, en réponse à une initiative parlementaire déposée en 1996 par les conseillers nationaux Pascal Couchepin et Samuel Schmid - donc un type d'initiative qui mène loin -, le groupe de travail "Pretime" conclut: "Le droit d'émission ne constitue pas l'un des problèmes principaux de la place financière" - c'est eux qui le disent! - "même si l'abrogation de ce droit réjouirait les personnes concernées."

L'Administration fédérale des contributions recommande ainsi de ne pas abroger le droit de timbre d'émission sur les obligations suisses à court terme, mais reconnaît par contre que cette abrogation est un objectif à long terme. Mais nous voulons que cela se fasse à court terme, soit maintenant et tout de suite. Le long terme, il est déjà passé depuis longtemps. Au début des années nonante - je pourrais donc dire au siècle dernier, c'est cela, le long terme -, Gilbert Coutau, ancien conseiller aux Etats, me disait déjà: "Barbara, quand tu seras au Conseil national, il faudra abolir le droit de timbre."

Une décision négative de la part du Parlement aurait bien évidemment pour conséquence, et vous le savez tous, un déplacement vers les fonds de placement. Beaucoup de caisses l'ont déjà fait et les autres caisses attendent ce soir. Ce ne peut pas être cela, ce n'est pas cela, l'objectif du Parlement, ce ne peut pas être cela l'objectif du Conseil fédéral. Surtout en ce moment, les caisses de pension, et plus encore les citoyens assurés, ont besoin d'un signe positif. Rien qu'à Genève, par exemple, 46 000 assurés auprès de la CIA ou de la CEH, les caisses de prévoyance du canton de Genève (instruction publique, fonctionnaires de l'administration) et en faveur du personnel des établissements publics médicaux - 46 000 assurés rien qu'à Genève! -, comprendront notre soutien à la proposition de minorité Kaufmann comme un soutien à leur deuxième pilier, que nous n'avons que trop malmené et qui a bien besoin de ce soutien. Sans être catastrophiste, je pense que nos responsabilités, en ce moment, c'est de soutenir les caisses de pension, c'est de soutenir le deuxième pilier, c'est de soutenir les assurés de façon prioritaire plutôt que de suivre la recommandation de l'Administration fédérale des contributions.

Donc, pour nos caisses de pension, mais surtout pour nos assurés, je vous invite tous à adopter la proposition de minorité Kaufmann et à réaliser enfin un objectif bourgeois presque aussi vieux que nous.