Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2021-06-01

Wortprotokoll

Si l'initiative du canton du Jura, dont nous venons de parler, a pour objectif l'exclusion des produits agricoles de l'accord de libre-échange avec le Mercosur, celle du canton de Genève vise quant à elle à ce que cet accord soit soumis à un référendum facultatif.

Les deux initiatives présentent des requêtes différentes, mais remettent toutes deux en cause le principe des accords de libre-échange, d'une part en raison de la concurrence déloyale qu'ils induisent, et d'autre part en raison du contexte du changement climatique. Il devient en effet indispensable de réfléchir, entre autres, aux conséquences de tels accords en matière de production de gaz à effet de serre induits par les transports sur les longues distances qu'ils impliquent.

Pour être soutenu par la population, l'accord de libre-échange avec le Mercosur devra démontrer la prise en compte des critères de durabilité.

Soutenir les accords de Paris tout en prônant le libre-échange, qui multiplie les transports de marchandises entre les continents est antinomique, et un calcul précis du bilan carbone de ce traité sera souhaitable au moment de sa présentation.

L'analyse de durabilité devra aussi démontrer comment l'accord tient compte des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 de l'ONU.

Le communiqué de presse d'Agroscope du 11 mars 2021 confirme d'ailleurs que l'impact environnemental de notre alimentation pourrait être amélioré si les denrées alimentaires étaient importées de pays où la production agricole est particulièrement respectueuse de l'environnement.

Il conviendra aussi de s'inquiéter de la question des droits de l'homme, car les rapports sur les violations des droits de l'homme sont de plus en plus nombreux, en particulier en provenance du Brésil. De plus, la déforestation de l'Amazonie progresse. L'accord devra donc exclure la possibilité que des produits provenant de pays qui violent les droits de l'homme et les normes environnementales internationales puissent entrer en Suisse.

Plusieurs ONG ont demandé qu'une étude d'impact soit menée concernant les conséquences du libre-échange sur les droits humains et les droits sociaux des résidents des pays avec lesquels l'accord sera signé. Mais à ce jour, il ne semble pas qu'une telle étude d'impact ait été réalisée.

Le récent vote sur l'accord de libre-échange avec l'Indonésie a démontré, si besoin était, que, vu le contexte écologique, la population soutient le développement de circuits courts, et ne comprend plus que les agriculteurs et paysans suisses doivent se plier à des exigences toujours croissantes, alors que les produits qui seraient importés dans le cadre de l'accord avec le Mercosur échapperaient à ces exigences.

Les conditions de production et d'élevage présentent d'énormes différences et des produits pourraient se retrouver dans les rayons de nos magasins à des prix nettement inférieurs, sans explication évidente pour les consommateurs. L'accord prévoit en effet l'importation de 33[NB]000 tonnes de boeuf, 1000 tonnes de poulet et 35[NB]000 hectolitres de vin rouge, mais tous ces produits ne répondent pas aux normes suisses en matière de qualité, de bien-être animal et sur le plan social.

Le résultat très serré de la votation sur l'accord de libre-échange avec l'Indonésie confirme que le commerce mondial devient un sujet de préoccupation pour la population suisse. Les prochains accords commerciaux devront présenter des garanties pour le développement durable, la protection de l'environnement et les droits sociaux. Les questions économiques ne peuvent plus être dissociées des questions éthiques, sociales et environnementales.

Le Conseil fédéral devrait saisir cette occasion pour proposer une loi assurant la cohérence de la politique économique extérieure qui se doit de respecter les critères de durabilité et les droits humains.

Le but de l'initiative du canton de Genève est que, pour des questions qui sont aussi fondamentales sur le plan de la politique économique et écologique, le peuple et les cantons puissent en décider, et donc que l'accord soit soumis à un référendum facultatif. De fait, le Conseil fédéral a déclaré en août 2019 qu'il prévoyait de s'abstenir d'une approbation simplifiée des accords de libre-échange, les soumettant ainsi à un référendum facultatif. On pourrait donc se dire que l'initiative du canton de Genève est déjà presque réalisée.

Toutefois, nous ne connaissons pas encore le texte précis de l'accord avec le Mercosur, ce qui rend difficile la prise de position et, en attendant d'avoir pu lire attentivement le texte, nous vous proposons de soutenir l'initiative du canton de Genève car nous sommes également d'avis qu'un référendum devrait être possible. [PAGE 941]

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