Cottier Damien · Nationalrat · 2021-06-02

Wortprotokoll

Merci, Monsieur le président, pourtant j'essayais de parler fort... Je vous remercie pour votre intervention.

Le Conseil des Etats - je termine avec cela - a fait quelques améliorations rédactionnelles, l'une en utilisant en français le terme "titulaires de mandats", dans deux articles, pour corriger le terme "porteurs de mandats". Par ailleurs, il a supprimé les termes "date" ou "jour" dans plusieurs articles afin de tenir compte des différentes législations cantonales. Enfin, il a biffé les dispositions de l'article 76i alinéa 2 relatives à la protection des données, estimant que ces questions étaient suffisamment réglées dans la loi fédérale sur la protection des données et la loi fédérale sur l'archivage, et que, par ailleurs, le Conseil fédéral réglera les détails dans l'ordonnance.

Notre commission a soutenu ces quelques améliorations rédactionnelles à l'unanimité.