Chappuis Liliane · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

La commission s'est prononcée, par 14 voix contre 5, pour le maintien de la décision de notre Conseil, c'est-à-dire "30 pour cent au moins des entreprises totalisant au moins 30 pour cent au moins des employés et des personnes en formation" pour financer le fonds. Donc, c'est peut-être vrai qu'une divergence de 3 pour cent, ça peut paraître ridicule, mais pour la majorité de la commission, il a paru important de s'aligner sur les accords bilatéraux qui ne sont pas, eux, limités dans le temps, mais qui sont bien prévus également pour durer.

Je vous demande de suivre la majorité et de maintenir les 30 pour cent.