Levrat Christian · Ständerat · 2021-06-02

Wortprotokoll

Roberto Zanetti a dit l'essentiel, je vais donc être très bref. Je prends la parole simplement pour vous rendre attentifs à l'importance de la décision que vous êtes amenés à prendre. Tout d'abord, il ne s'agit pas uniquement de savoir si nous suspendons le projet dans l'attente de l'évolution de la situation financière suite à la pandémie de Covid-19, à la mise en oeuvre de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS, ou aux décisions du G20 sur l'imposition digitale, mais il s'agit de décider si nous entendons entrer aujourd'hui dans une logique de démantèlement du droit de timbre.

Pour mémoire, ce droit de timbre - et il est important que cela soit présent dans l'esprit des uns et des autres, en particulier s'il devait y avoir une votation populaire -, c'est la compensation de l'absence de taxe sur la valeur ajoutée dans le domaine des prestations financières, de l'absence d'imposition des gains en capitaux ou de taxe sur les transactions financières elles-mêmes. Ce droit de timbre est divisé en trois blocs: le droit d'émission sur les capitaux propres dont on parle aujourd'hui, le droit de négociation et le droit sur les primes d'assurance. Au total, on parle de 2,3 milliards de francs, 250 millions pour ce premier paquet.

Mais il s'agit - et nul doute que ce sera le sujet du débat populaire si vous en décidez - d'une première tranche qui entraînera immanquablement les suivantes. Comme l'exemption du droit d'émission sur les "Cocos", que nous avons décidée dans le cadre du projet "too big to fail", est invoquée aujourd'hui pour justifier la suppression du droit d'émission sur le capital propre, je n'ai absolument aucun doute sur le fait que nos successeurs évoqueront l'absence de droit de timbre sur le capital propre pour l'étendre, dans le cadre de la réforme de l'impôt anticipé, aux capitaux étrangers, et ensuite au droit de timbre en général. C'est l'objectif visé par cette motion.

La discussion par article a déjà été menée au Conseil national. Le projet est mûr. Si aujourd'hui, nous décidons de lever la suspension, de traiter le projet et de procéder au vote sur l'ensemble, nous aurons un vote final fin juin et la question du référendum se posera immanquablement à cette date-là.

J'ai comme un sentiment de déjà-vu parce que nous avons atteint aujourd'hui le point précis où j'avais tenu un discours assez similaire lors de la législature précédente sur la Réforme III de l'imposition des entreprises (RIE III). Vous aviez alors considéré qu'il serait facile d'expliquer à la population en quoi cette Réforme III de l'imposition des entreprises aurait constitué une impulsion économique indispensable à notre pays. Vous connaissez le résultat. En définitive, nous avons [PAGE 422] trouvé une solution sur la question de l'imposition des entreprises uniquement parce que vous avez majoritairement décidé de quitter cette logique de baisse fiscale sans aucune compensation et de prendre la peine de trouver une coalition. C'est ce qui a donné naissance à la Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA). Il s'agit d'un autre état d'esprit - un état d'esprit dans lequel on cherche un équilibre dans ces projets fiscaux plutôt que de tenter simplement de passer en force.

Pour ce projet, comme pour la RIE III à l'époque, vous avez besoin d'une triple majorité. Vous avez besoin d'une majorité au Conseil fédéral - vous l'avez obtenue; vous avez besoin d'une majorité aux Chambres et vous avez besoin d'une majorité dans le peuple. Roberto Zanetti a évoqué la dernière expérience que nous avons faite. J'ai évoqué la RIE III. La campagne sur les déductions pour les familles s'est déroulée à peu près selon le même modèle, à savoir que, sans aucune discussion, vous aviez alors décidé de surcharger le bateau dans le domaine des déductions fiscales. La population vous a rappelé qu'il y avait d'autres priorités que d'augmenter les déductions fiscales pour les familles les plus aisées.

Si vous n'êtes pas parvenus à expliquer à la population pourquoi il fallait augmenter les déductions fiscales pour les familles les plus aisées, pensez-vous que vous avez la moindre chance d'expliquer, dans le contexte actuel que Roberto Zanetti a rappelé, que la priorité en matière de politique fiscale sont les banques, les assurances et les grandes entreprises? Vous n'avez aucune chance en votation populaire. On pourrait considérer qu'il faut du courage en politique, et que l'on ne doit pas se laisser intimider par la population, mais vous êtes en train de confondre courage et témérité. En politique, le courage est une vertu, la témérité est une erreur. La conséquence de cette erreur et de votes à répétition que vous perdez devant le peuple sur la question fiscale est que des réformes fiscales qui seraient nécessaires, qui seraient intelligentes, se trouvent paralysées parce que le scepticisme dans la population face à cette manière de faire de la politique fiscale augmente, et cela d'année en année, votation après votation. Aujourd'hui, sans l'appui actif de la gauche, il n'y a déjà plus de majorité. Vous savez très bien que nous n'aurions jamais pu faire passer la RFFA si nous ne nous étions pas fortement engagés pour ce projet.

Et vous êtes en train de répéter précisément la même erreur, avec le même état d'esprit, et cela aura exactement les mêmes conséquences, à savoir un échec devant le peuple.

Je plaide pour une politique fiscale beaucoup plus apaisée, une politique fiscale où les projets font l'objet d'un consensus entre les principales forces politiques et où nous avançons prudemment en prenant grand soin d'associer la population.

On peut discuter d'alternatives au droit de timbre. On peut discuter d'une taxe sur les transactions financières. On peut discuter d'autres modèles que celui du droit de timbre, mais il faut le faire. On ne peut pas d'abord décider unilatéralement de la suppression du droit de timbre et puis simplement remettre à demain l'élaboration de mécanismes compensatoires.

Je vous invite à maintenir cette suspension et à poursuivre les discussions entre les forces politiques pour tenter de trouver un consensus qui ait la moindre chance devant la population afin d'éviter d'envoyer ce projet au casse-pipe à la fin juin déjà. Vous savez que mon parti que, vu les derniers événements, j'ai la chance de ne plus présider, a déjà annoncé un référendum.