Juillard Charles · Ständerat · 2021-06-02

Wortprotokoll

Je n'ai pas changé d'avis sur cette question et je soutiendrai la proposition de la minorité Zanetti Roberto, même si je ne remets pas en cause les arguments développés par les partisans du projet. Je pense qu'ils sont tous aussi pertinents les uns que les autres, mais, pour ma part, j'estime qu'il n'y a pas urgence à traiter ce dossier qui, il est vrai, traîne - si je puis m'exprimer ainsi - depuis un certain nombre d'années, comme d'autres projets. Et justement, pour moi, il y en a un autre qui est plus important et pour lequel je fixerais des priorités plus élevées, c'est celui de l'imposition des couples mariés. Il traîne depuis au moins aussi longtemps, sinon plus, et notre Parlement n'a jamais vraiment voulu y donner suite, ou alors peut-être selon des modalités tout à fait insatisfaisantes.

Je comprends que l'on doive encore faire quelque chose par rapport à cette question du droit de timbre, mais, pour les entreprises, on a quand même fait quelque chose d'important il n'y a pas si longtemps: la RFFA. Il est encore difficile d'en estimer les effets réels puisque la pandémie est venue se greffer là-dessus, avec comme corollaire la crise économique.

Quelque part, je m'inquiète aussi de ne pas priver l'Etat de trop de rentrées fiscales. Je ne peux pas complètement oublier mon ancien métier, même si vous me direz qu'ici, en ce qui concerne le droit de timbre, les cantons ne sont pas impactés. Oui et non. On sait comment cela se passe à la Confédération quand il y a un problème au niveau des finances fédérales: on prend ce qu'on appelle habituellement des mesures de stabilisation, pour ne pas dire des mesures d'économie. La plupart du temps, cela se traduit par des reports de charge sur les cantons. Même si la plupart d'entre eux ont bouclé leurs comptes 2020 sur de meilleurs résultats que prévus, les années 2021 et 2022 risquent d'être beaucoup plus difficiles.

Selon moi, il n'y a pas urgence à traiter aujourd'hui ce dossier. Il faut plutôt attendre encore quelque temps. Les autres priorités que j'ai évoquées sont plus urgentes que ce dossier-ci.

C'est la raison pour laquelle je soutiendrai la proposition de suspendre encore une fois son traitement et suivrai la proposition de la minorité Zanetti Roberto.