Beck Serge · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Cet article concerne la réglementation de l'accès d'autres personnes que les parlementaires à proximité immédiate de ceux-ci.

Il y a actuellement trois types de personnes qui bénéficient de cet accès durable à la Salle des pas perdus ou à d'autres locaux interdits au public: les journalistes accrédités, les collaborateurs des parlementaires ou des partis, ainsi que les représentants des lobbies. Ces cercles, contrairement à ce que prétend la minorité, ne sont pas aussi distincts qu'il y paraît au premier abord. Les lobbyistes utilisent l'une ou l'autre des possibilités qui leur sont offertes pour accéder aux parlementaires. Soit ils s'inscrivent en tant qu'invités par l'un ou l'autre des parlementaires, soit, pour un certain nombre d'entre eux, ils sont également inscrits comme journalistes parce qu'ils sont rédacteurs de revues professionnelles ou de cercles d'intérêts divers.

Dans la deuxième délibération, notre Conseil avait souhaité la tenue d'un registre distinct pour les groupements d'intérêts admis dans les lieux du Palais non ouverts au public. La Chambre haute a refusé cette solution, mais elle a modifié, et je crois que la minorité n'en tient pas suffisamment compte, son texte de manière à ce que le nom et les fonctions des deux personnes qui peuvent se faire établir une carte d'accès à la demande d'un parlementaire, soient inscrits dans un registre accessible au public.

Le débat ne porte pas sur la transparence, Madame Bühlmann, mais plutôt sur le nombre de personnes que nous souhaitons voir accéder aux couloirs du Parlement de manière très proche des parlementaires. N'oublions pas que cette possibilité est actuellement offerte à raison de deux personnes par parlementaire, ce qui représente environ 500 personnes, que, d'autre part, il y a près de 120 journalistes qui sont accrédités. Je ne vois pas l'utilité - je crois que ce serait plutôt négatif - de rajouter à cela des possibilités pour les lobbyistes en tant que tels de venir à raison de 100 ou 200 personnes supplémentaires graviter autour des membres de notre assemblée.

Je crois donc, je le répète, que ce n'est pas une question de transparence, mais de limitation du nombre de personnes qui ont cet accès, dans la mesure où le Conseil des Etats, avec la décision à laquelle la commission se rallie, par 13 voix contre 6, prévoit bel et bien que les fonctions des personnes qui sont invitées par les parlementaires doivent être inscrites. Peut-être conviendra-t-il même, et il s'agira de reprendre cette question dans le règlement, de faire le même exercice pour les journalistes, à savoir que les journalistes non professionnels soient également tenus d'indiquer quelles sont leurs autres fonctions à titre professionnel. Là, nous aurons une transparence tout à fait complète.

Je crois que la décision du Conseil des Etats garantit la transparence et limite simultanément à un niveau raisonnable le nombre des personnes qui ont un accès proche des parlementaires.

Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission et à vous rallier à la décision du Conseil des Etats.