Beck Serge · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Notre Conseil examine pour la troisième fois le projet de la loi qui réglera à l'avenir le fonctionnement du Parlement, loi qui n'est par définition pas une loi-cadre puisqu'elle compte plus de 170 articles. Elle sera précisée par le biais d'un règlement dont l'examen a déjà commencé devant la Commission des institutions politiques et qui sera soumis aux Chambres par le biais d'une ordonnance de l'Assemblée fédérale. L'objectif qui nous est imposé par la volonté que la nouvelle législation soit en vigueur au début de la prochaine législature postule que nous terminions la procédure d'élimination des divergences et procédions à la votation finale au cours de cette session. La Conférence de conciliation, à laquelle nous devrons vraisemblablement recourir, a du reste d'ores et déjà été agendée.

Après le premier examen par chacun des Conseils, les divergences étaient au nombre de 50; à l'issue de la deuxième navette, le texte adopté par le Conseil des Etats et soumis à votre commission ne maintenait plus que 10 divergences. La commission vous propose de vous rallier sur six points à la Chambre des cantons et de maintenir quatre divergences qui seront soumises à la Conférence de conciliation. Nous aurons à débattre d'autre part de deux propositions de minorité déposées en commission.

Nous vous invitons donc à suivre la commission, voire sa majorité dans deux cas.