Beck Serge · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

M. Janiak l'a dit tout à l'heure, cet article 82 est l'un des points d'accrochage durs parmi les divergences. Vous avez décidé, à l'occasion des débats antérieurs, que les votes de chaque député seraient enregistrés nominalement et pourraient être librement consultés. L'inscription dans la loi de cette disposition implique un changement radical de la pratique actuelle du Conseil des Etats et accessoirement l'installation d'un système électronique de vote, c'est vrai. Qu'on ne nous parle pas de [PAGE 1921] coût dans ce domaine-là, sans quoi l'on devrait supprimer la démocratie qui, vous le savez tous, est un système très coûteux à faire fonctionner. Ce ne sont pas les quelques dizaines voire centaines de milliers de francs nécessaires qui peuvent justifier une autre attitude.

La volonté de la Chambre des cantons de laisser chaque Conseil traiter cette disposition au niveau de son règlement illustre en réalité une très forte réticence d'une majorité des conseillers aux Etats à changer de système. C'est pourtant, ainsi que cela a été dit, une des bases de notre démocratie, que la connaissance par les électeurs des positions défendues par leurs élus. Sans quoi, quelle pourrait être la base de choix, la base de détermination concrète, au-delà des aspects déclamatoires des programmes politiques, des citoyens électeurs?

Ce principe de transparence totale pour l'ensemble des organes élus devrait même être d'ordre constitutionnel. Mais nous n'irons pas jusque-là. Il est indispensable que nous l'inscrivions au niveau de la loi de manière à ce que les votes des sénateurs, comme les nôtres, soient enregistrés et puissent être accessibles aux médias et, par leur biais, au public. Toute autre attitude relève de l'obscurantisme, et vous ne me contredirez pas si je dis que l'obscurantisme fait très mauvais ménage avec la démocratie.

Par 17 voix contre 3, la commission vous invite à maintenir notre décision dans l'intérêt de la transparence qui est nécessaire à la démocratie.