Dormond Marlyse · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

La commission a traité l'arrêté en question lors de sa séance du 17 octobre 2002. Nous avons pu compter sur le concours des représentants de l'administration, que nous remercions de leur précieuse collaboration. La commission a aussi pu bénéficier des explications des représentants des EPF, des écoles et des instituts concernés. Ces éclaircissements ont été précieux pour les débats et la détermination de la commission. Nous remercions toutes les personnes présentes lors de cette séance.

Le domaine des EPF dispose d'un important parc immobilier qui lui a été remis par la Confédération pour son usage. La planification et le contrôle de ce parc sont assurés par le Conseil des EPF qui est responsable d'en préserver la valeur par un entretien approprié. Le crédit obligatoire de 78,22 millions de francs qui vous est demandé conformément aux dispositions de l'article 25 alinéa 4 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération concerne les projets indispensables sélectionnés avec rigueur en tenant compte de la situation financière délicate de la Confédération. Par ailleurs, une expertise externe a montré que le management du domaine immobilier des EPF est d'un haut niveau, comparable à la gestion immobilière dans le domaine privé.

Nous relevons que le message que nous traitons aujourd'hui ne comprend pas de projets de plus de 10 millions de francs. Il s'agit en fait de projets découlant du plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2000-2003, des résultats de la préparation du plan stratégique pour 2004-2007 et des plans pluriannuels des établissements concernés. Ces projets concernent essentiellement des projets d'entretien et de valorisation du parc immobilier.

Certains projets sont aussi liés au développement de l'activité des EPF et des instituts rattachés au domaine des EPF. C'est le cas particulièrement de l'Institut Paul Scherrer à Villigen, où l'investissement prévu est lié au développement de la forme de protonthérapie à l'IPS, un produit unique au monde qui connaît un vif succès. Il devrait maintenant être porté en phase commercialisable. Cela implique de prévoir un fonctionnement sur toute l'année en plus d'un développement technique. Tout ceci ne pourra pas se faire sans un agrandissement des locaux du pavillon médical.

C'est aussi le cas de l'EPFL, où le développement des sciences de la vie ainsi que l'augmentation du nombre d'étudiants - plus de 35 pour cent dans les dix dernières années - demandent des aménagements supplémentaires. Ces aménagements sont prévus par paliers entre 2002 et 2004. Le message 2002 a porté sur l'aménagement du niveau 3 des sciences de la vie, déjà réalisé, et le message 2003 concernera son extension.

Les autres projets de travaux sont présentés et justifiés de manière détaillée dans le message du Conseil fédéral. Ils sont consacrés principalement à l'entretien et au maintien de la valeur du parc immobilier.

Pour terminer, je voudrais signaler que la Commission des finances a examiné ce message - analyse limitée aux questions strictement financières. Elle a communiqué à la Commission des constructions publiques par lettre du 15 octobre dernier que le montant total du crédit de programme requis dans le message est acceptable du point de vue financier.

Je relève également que le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité l'arrêté du Conseil fédéral.

C'est donc également à l'unanimité que la commission a adopté cet arrêté.

Je vous recommande d'en faire de même.