Levrat Christian · Ständerat · 2021-06-03

Wortprotokoll

Pour être honnête, je ne vais pas vous cacher qu'au départ, cette initiative parlementaire a réveillé chez moi un certain scepticisme. Un scepticisme politique, car je suis toujours fort irrité du traitement que les chambres ont réservé à la Politique agricole 2022 plus et des pressions exercées par les responsables des organisations paysannes aussi bien dans notre Parlement que dans les cantons. Depuis, je traite avec une prudence extrême les revendications déposées par ces milieux-là. Un scepticisme ensuite quant à l'inscription dans la loi d'un tarif douanier. L'inscription de ce tarif douanier constitue objectivement un précédent difficilement justifiable et - je comprends bien cet [PAGE 450] argument - prive le Conseil fédéral de la flexibilité nécessaire pour réagir à l'évolution des prix du sucre sur les marchés nationaux européens et globaux. Ce n'est pas par hasard que cette protection douanière de sept francs pour cent kilos, ou septante francs par tonne, a beaucoup varié au cours des dernières années.

Cependant, en définitive, en analysant plus avant la situation de l'industrie sucrière en Suisse, j'ai fini par me laisser convaincre qu'il y avait une nécessité d'agir sur le plan politique et qu'on ne pouvait pas simplement attendre que le Conseil fédéral le fasse par voie d'ordonnance.

Ceci pour trois raisons, en vertu desquelles je vous invite à entrer en matière comme mon préopinant l'a fait tout à l'heure. La première est que l'on a, au cours des dernières années, enregistré une baisse du nombre d'hectares cultivés en betterave sucrière, baisse qui conduit les deux fabriques de sucre en Suisse à la limite inférieure de leur rentabilité. La baisse de 20[NB]000 hectares à 16[NB]000 ou 17[NB]000 aujourd'hui amène les usines d'Aarberg et de Frauenfeld à une situation qui pour elles devient létale. Or, derrière ces usines, on a environ 300 emplois directement menacés. La question que nous sommes appelés à nous poser est de savoir si nous considérons que nous devons maintenir en Suisse une production sucrière susceptible de livrer l'industrie.

A cette question, ma réponse est oui. Et si la réponse est oui, il faut alors placer des incitations pour les paysans à planter de la betterave sucrière et à renoncer à transformer ces plants de betterave sucrière en d'autres cultures suffisamment fortes. Le Parlement a aujourd'hui l'occasion de donner un mandat clair au Conseil fédéral dans cette direction et d'augmenter - notamment par le biais des versements pour les surfaces écologiques - le soutien accordé à ces agriculteurs. C'est la première raison. En fait, nous sommes probablement dans une situation où nous devons prendre une décision, qui est celle de renforcer l'industrie sucrière ou alors de la laisser péricliter et, à terme, de supprimer ces emplois.

La deuxième raison, c'est le "Swissness". Vous savez, ce n'est probablement pas un hasard si les grands industriels du secteur du chocolat et du biscuit exercent une certaine pression dans ce dossier. Vous savez que si une entreprise ne peut plus se fournir en produits indigènes, elle n'est plus tenue de faire entrer ces produits dans le calcul qui lui permet d'obtenir le label "Swissness" et de le développer sur le marché.

Prenons l'exemple du chocolat. Si à terme nous avons dans le chocolat suisse du sucre étranger, parce que nous n'avons pas suffisamment soutenu notre industrie sucrière - le cacao étant pour d'autres raisons forcément étranger -, nous nous trouvons avec du chocolat suisse qui en fait de produit suisse ne contient que du lait suisse. La valeur de ce produit sera pour l'essentiel produite à l'étranger.

C'est le genre d'opération qui est peut-être possible sur l'un ou l'autre produit, mais qui à terme affaiblit la place industrielle suisse. Pour moi, c'est relativement important. Je viens d'un canton où 20 pour cent des emplois dépendent directement de la filière agricole et de la filière de transformation. Je suis convaincu que la durabilité de ces emplois dépend aussi de leur ancrage local et, partant, de la "suissitude" des produits fabriqués.

La troisième raison est, d'un certain point de vue, protectionniste. Ma position peut surprendre, parce que je fais partie des partisans du libre-échange dans notre conseil, notamment en matière agricole, parce que j'ai vu avec le marché du fromage qu'une libéralisation ne conduisait pas forcément à une catastrophe dans le domaine agricole, la production de Gruyère ayant fortement augmenté depuis ce moment-là. Mais je considère que dans le cas spécifique du sucre, laisser simplement s'éroder cette filière est une erreur, une imprudence. Il est, de mon point de vue, de notre responsabilité d'intervenir pour maintenir une production locale de sucre. Je ne suis pas un fanatique des discours sur la souveraineté alimentaire - je pense que c'est souvent un moyen de camoufler une politique protectionniste et rétrograde -, mais garantir un minimum de protection pour des secteurs importants de notre agriculture me paraît être quelque chose de raisonnable.

Je vous invite à entrer en matière sur le projet. Si la commission était invitée à entamer la discussion par article, alors je proposerais de supprimer la protection douanière de 70 francs par tonne prévue dans le projet, et d'augmenter le montant attribué aux producteurs, à savoir les 2100 francs par hectare qui leurs sont attribués, plus 200 francs s'ils cultivent de manière particulièrement écologique, ceci afin de compenser le renoncement à la protection à la frontière. Le problème - et M. Noser a raison sur ce point -, ce n'est pas la structure du marché européen; ce n'est pas non plus l'évolution des prix en Europe, bien que cela l'était lorsque Jacques Bourgeois a déposé son initiative parlementaire. Le véritable problème, c'est le recul des surfaces de production betteravière et la mise en danger, à cause de ce recul, de l'industrie sucrière en Suisse. C'est pour cela que nous devons intervenir directement pour inciter les producteurs à revenir à la culture de betteraves, une culture difficile et pleine de risques, et à réduire un peu le développement d'autres cultures.

C'est la logique de cette proposition que je défendrai en commission si vous vouliez bien entrer en matière sur le projet.