Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2021-06-07

Wortprotokoll

Comme l'ont mentionné les rapporteurs, alors que le budget 2020 prévoyait un solde bénéficiaire de 344 millions de francs, la Confédération a bouclé ses comptes 2020 par un déficit record de 15,8 milliards de francs. Ce déficit record est lié en grand partie, nous le savons tous, aux dépenses extraordinaires en relation avec la pandémie de Covid-19 qui a grevé les comptes 2020 de 14,7 milliards de francs, dont 10,8 milliards de francs d'indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail.

Abstraction faite des dépenses extraordinaires liées au Covid-19, le compte ordinaire se solde tout de même par un déficit de 1,2 milliard de francs, en raison avant tout de la baisse des recettes enregistrée au niveau des impôts anticipés.

Le groupe libéral-radical vous recommande d'approuver le compte d'Etat 2020 tel qu'il nous est présenté. Le personnel de la Confédération et les offices fédéraux concernés par la pandémie n'ont - passez-moi l'expression - pas chômé pendant cette crise, et nous ne pouvons que les remercier pour leur engagement. Du personnel supplémentaire a dû être engagé, avec, dans la plupart des cas, des contrats à durée déterminée, ce que nous saluons.

Nous espérons que nous sortirons très vite de cette crise grâce à l'augmentation du nombre de personnes vaccinées et des capacités de dépistage. Plus vite nous retrouverons une vie plus ou moins normale, avec notamment la mise en oeuvre d'ici fin juin du certificat Covid à validité internationale, moins la facture sera salée. Il faudra certainement tout de même s'attendre à un déficit extraordinaire lié au Covid-19 de près de 30 milliards de francs.

Comment allons-nous gérer la dette qui en découlera? Le groupe libéral-radical exige d'une part que la dette ne déclenche pas une hausse d'impôt, et d'autre part qu'elle ne conduise pas à un nouveau programme de coupes budgétaires. Notre Commission des finances a récemment transmis au Conseil fédéral une lettre à ce sujet, en le priant notamment, dans le cadre de la révision prochaine de la loi sur les finances, de faire passer le délai de compensation du découvert de six à au moins quinze ans. [PAGE 1084]

Il doit aussi veiller à modifier la base légale de façon à ce que les excédents structurels d'environ 1 milliard de francs par année soient inscrits dans le compte d'amortissement plutôt que dans le compte de compensation. Ainsi la dette pourra être réduite environ de moitié sur une période de quinze ans. L'autre moitié devra être réduite, d'une part, par le non-report, où cela est possible, des soldes de crédits et, d'autre part, en épongeant le reste de la dette avec le compte de compensation, un compte qui est actuellement largement surdoté avec ses 29 milliards de francs.

La mise en place de telles mesures a l'avantage de ne pas laisser une dette colossale aux générations futures et de préserver notre frein à l'endettement cher aux yeux des membres du groupe libéral-radical. Un frein à l'endettement qui a largement fait ses preuves et qui nous a permis, je le rappelle, de pouvoir faire face à ces dépenses extraordinaires sans précédent.

Heureusement, grâce à notre solidité financière, l'impact de la crise sur notre PIB a été moindre, puisque son recul est de 2,9 pour cent. Notre dette - Confédération, cantons et communes - en pour cent du PIB pourrait passer de 29,3 à 31, voire 33 pour cent, ce qui reste, en comparaison internationale, très bas. Le taux d'endettement en pour cent du PIB de l'Union européenne est supérieur à 100 pour cent et va certainement encore augmenter à cause de la pandémie.

Malgré ces nouvelles réjouissantes, cela ne veut pas dire, pour le groupe libéral-radical, que nous devons baisser la garde. Nous devons au contraire continuer à veiller à ce que les deniers publics soient correctement dépensés, que le frein à l'endettement soit préservé et que les dépenses liées soient une fois pour toutes contenues.