Gapany Johanna · Ständerat · 2021-06-07

Wortprotokoll

C'est une modeste adaptation que je vous propose avec ma minorité, mais c'est une proposition qui a tout son sens et qui a une importance pour l'ensemble de la chaîne de la production cinématographique, puisque l'on parle là des entreprises à but lucratif, qui sont une des pièces de la chaîne qui compose l'ensemble du cinéma suisse.

Visiblement, en appliquant tel quel l'article 10 alinéa 2 - et peut-être que M. le conseiller fédéral pourra le confirmer -, les festivals actuels ne seraient pas concernés aujourd'hui. A terme, par contre, des organisations soutenues par des entreprises à but lucratif pourraient être exclues des conventions de prestations puisqu'elles auraient une organisation professionnelle.

C'est un problème, parce que la loi est appelée à durer. On ne fait pas une loi uniquement pour les intervenants d'aujourd'hui, mais aussi pour construire la production cinématographique de demain. C'est aussi un problème, parce que d'une certaine manière, avec ce genre de formulation, on préfère encourager une dépendance financière à l'égard des entités publiques, alors qu'on aurait tout intérêt à encourager et à soutenir aussi des partenariats public-privé qu'on sait particulièrement efficaces dans notre pays.

Parmi les grandes organisations, on trouve aujourd'hui les festivals de Locarno et de Zurich. Ce sont des piliers du cinéma suisse, dont bien évidemment on a besoin en tant qu'ambassadeurs pour faire parler de notre pays au-delà des frontières nationales.

Je peux tout à fait comprendre que l'on veuille limiter l'aide publique et éviter qu'elle puisse servir à augmenter des dividendes ou à être distribuée sous forme de rémunération. C'est bien évidemment aussi mon objectif. D'autres outils sont cependant à disposition, et ils sont efficaces. On pourrait par exemple apporter ces précisions dans l'ordonnance et conditionner les aides au fait qu'elles doivent vraiment servir à développer et à promouvoir le cinéma suisse et non être distribuées sous quelque forme que ce soit.

Moyennant ces restrictions, des conventions de prestations devraient pouvoir être signées avec des entreprises à but lucratif, comme le festival de films de Locarno, de Zurich ou d'autres encore, lorsque ces derniers encouragent aussi la production cinématographique suisse. Je ne prêche pas pour ma paroisse et suis assez libre de le dire ici: je tiens à rappeler que ces organisations font rayonner les plus petites également, et, à mon sens, les priver d'un soutien sous prétexte qu'elles ont dû se professionnaliser pour être à la hauteur des attentes de plus en plus exigeantes à leur égard n'est certainement pas le plus sensé. Il serait plus raisonnable d'assortir l'aide à des conditions plutôt que de purement et simplement ne plus accorder d'aide à ces organisations.