Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2021-06-07

Wortprotokoll

Je me permets de vous demander de soutenir la minorité I (Gmür-Schönenberger). Moi qui viens d'une région horlogère, j'ai l'impression, lorsque je lis l'article 24b, qu'il s'agit du mécanisme d'une montre à complications. Il y a différents modules et la cohérence du tout réside dans un bon équilibre.

Concernant l'affectation des recettes à la production cinématographique suisse, je vous invite à suivre les propositions qui prévoient un taux de 4 pour cent, soit celles de la majorité de la commission ou de la minorité I. Si l'on compare cela avec la version du Conseil national, on pourrait effectivement imaginer que ce taux est trop "confortable", voire "téméraire", mais l'on ne peut pas comparer la situation actuelle et le monde d'aujourd'hui avec les défis de la digitalisation et la nécessité de soutenir la production cinématographique et de la faire rayonner à l'extérieur de nos frontières.

Avec un taux de 4 pour cent, cela dans un périmètre nettement rétréci, puisque nous avons apporté différentes adaptations - légitimes à mes yeux -, nous arrivons désormais, effectivement, à un montant de 18 millions de francs au lieu des 40 millions de francs actuels. Le projet initial par contre, comme cela été relevé par M. le conseiller fédéral Berset, était plutôt de l'ordre de 35 millions de francs. La diminution est donc de 50 pour cent.

Avec un taux fixé à 4 pour cent, tout le monde souhaite - je pense qu'il est important de le répéter - qu'il y ait des investissements dans la production et la coproduction. Il ne s'agit pas d'une taxe qui irait dans les caisses de l'Etat, cela est fondamental.

Concernant le dispositif d'une taxe de remplacement, ce dispositif a montré ses avantages et ses effets. D'ailleurs, jusqu'à présent, il a été suffisamment dissuasif pour que les investissements se fassent et qu'il n'y ait pas lieu d'obliger à le mettre en oeuvre.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité I (Gmür-Schönenberger), qui correspond à la proposition initiale du Conseil fédéral.