Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Nous voici une fois de plus rassemblés pour tenter de combler cette lacune constitutionnelle vieille de plus de cinquante ans concernant l'institution d'une assurance-maternité, et il est certainement très difficile, voire impossible, d'amener dans ce débat des arguments nouveaux ou un tant soit peu originaux à l'appui de cette démarche.

Finalement, l'argument principal en faveur du projet qui vous est soumis, ou plutôt la raison pour laquelle il a cette fois-ci plus de chances d'être accepté que ses prédécesseurs, c'est l'origine tout à la fois partisane et professionnelle de l'un de ses pères, M. Triponez.

Ajoutez à cela le fait que trois bonnes fées des trois autres partis gouvernementaux se sont également penchées sur ce berceau et vous en arriverez à la même conclusion que la mienne: l'espoir est permis, le nouveau-né pourrait être viable.

Bien que le projet soit à nos yeux une solution minimale, raison pour laquelle nous avons déposé deux propositions de minorité que nous défendrons tout à l'heure, le groupe socialiste soutient l'entrée en matière et le projet lui-même.

Sans chercher à être exhaustive, je dirai que nous basons notre attitude sur les quelques arguments suivants: d'abord et surtout, il est plus que temps de combler cette lacune constitutionnelle, de mettre en musique l'article 116 de notre constitution et de permettre à la seule cause d'absence justifiée du travail encore non compensée de rejoindre ses pairs qui ont pour noms maladie, âge, chômage, accident ou invalidité.

Les quelque 70 000 enfants qui naissent chaque année en Suisse, leurs mères, leurs pères et leurs familles nous en seront reconnaissants, et plus particulièrement ces mères qui ne bénéficient que de 3 semaines de congé payé, ces mères qui reprennent le travail 8 semaines après leur accouchement, ces familles dans lesquelles l'arrivée d'un enfant pose problème en Suisse en 2002 pour des raisons économiques.

Ensuite, les modalités retenues par la commission font de ce projet un projet avantageux, ou au moins acceptable pour tous les acteurs concernés:

1. un financement paritaire, qui offre des prestations plus étendues en cas de maternité et qui améliore en même temps la situation des personnes astreintes au service;

2. une répartition plus équitable des charges résultant de l'octroi de congés-maternité payés entre les différents secteurs de l'économie;

3. une amélioration des perspectives d'emploi des jeunes femmes;

4. le fait que ce projet profiterait aux femmes qui cotisent depuis 1953 et que, même s'il est minimal à nos yeux, il n'empêche pas des solutions plus ambitieuses;

5. le fait enfin que toutes les accouchées exerçant une activité lucrative en Suisse y auraient droit et ce quels que soient leur profession, leur employeur, leur canton de domicile.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste vous demande d'entrer en matière sur le projet et de l'adopter.