Juillard Charles · Ständerat · 2021-06-07

Wortprotokoll

Sans vouloir allonger la discussion, j'aimerais partager une réflexion. La proposition qui nous est faite d'établir une liste noire consiste à envisager un problème par le petit bout de la lorgnette. Il nous appartient aussi d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences que pourrait avoir une décision comme celle-ci.

Je rappellerai tout d'abord que la LAMal consacre l'obligation de s'assurer, pour tous. Il ne faut pas oublier cet élément. Ne rien faire ne veut pas dire qu'il ne faut pas s'attaquer aux mauvais payeurs. Dans le canton du Jura, par exemple, le non-paiement des primes d'assurance-maladie représente à peu près 25 pour cent des cas dont s'occupe l'office des poursuites. Les cas de non-paiement des impôts se montent à 25 pour cent environ. Et, il faut aussi être clair, il n'y a jamais de poursuites en lien avec l'abonnement téléphonique ou les contrats de leasing.

Hormis la stigmatisation sociale ou psychologique, la liste noire entraînerait une limitation des soins uniquement aux soins d'urgence. Encore faudrait-il se mettre d'accord pour savoir ce que sont les soins d'urgence et les autres soins, qui ne remettraient certes pas en cause la vie ou l'intégrité physique d'une personne. Si quelqu'un trébuche, se tord la cheville, se casse une jambe, sa vie est-elle en danger? Non, mais qui prendra en charge ces soins? Laissera-t-on la personne sans soins? Je ne le crois pas. Qui donc prendra cela en charge? L'aide sociale, et qui finance l'aide sociale? Le canton ou les communes. Au bout du compte, c'est donc le contribuable de la région qui va payer. Pour ma part, je préfère clairement que les caisses-maladie restent impliquées et que les cantons et les communes paient si nécessaire tout ou partie des primes impayées jusqu'à un éventuel recouvrement, mais pas les soins, qui peuvent coûter beaucoup plus cher aux contribuables si l'on procède de cette manière.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, après beaucoup d'hésitations et une longue réflexion, à soutenir la proposition de la minorité Dittli d'abroger l'alinéa 7 de l'article 64a.