Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien considère cette proposition de minorité avec sympathie. Elle permettrait de tenir compte de façon plus adéquate de la réalité de nombreuses petites entreprises, surtout dans les domaines de l'artisanat ou de l'agriculture, où les femmes fournissent une contribution irremplaçable à la marche, voire à la survie de l'entreprise gérée par leur mari bien qu'elles ne soient pas rétribuées.

Il est vrai que cette proposition de minorité peut soulever quelques problèmes. Il n'est pas toujours aisé d'identifier et de délimiter ces cas dans la mesure où il n'y a pas de décompte de salaire ou de rétribution. On est donc en présence d'une zone grise qui nécessitera des critères précis d'application.

Malgré cela, le groupe démocrate-chrétien tend à soutenir la proposition de minorité à l'article 16b alinéa 1er, pour rendre justice au travail souvent caché, mais décisif des femmes qui participent avec leur conjoint à la gestion des entreprises artisanales.