Buffat Michaël · Nationalrat · 2021-06-08

Wortprotokoll

La Commission des institutions politiques de notre conseil s'est réunie le 11 octobre 2019 et le 18 février 2021 afin de procéder à l'examen de cette initiative parlementaire et vous invite à y donner suite, par 14 voix contre 10.

Notre collègue Wermuth souhaite modifier la Constitution de manière à ce que 50[NB]000 citoyens ou huit cantons puissent, en même temps qu'une demande de référendum contre une loi ou un arrêté fédéral, présenter un contre-projet. La démocratie directe de notre pays fonctionne bien et la population en est satisfaite. Toutefois, il arrive que le citoyen se trouve devant un projet global dont certains aspects lui plaisent et qu'il s'oppose à d'autres. Il est donc difficile pour lui d'exprimer son opinion et le résultat du vote est difficile à interpréter. Ceci est par exemple le cas quand des mouvements différents et opposés lancent des référendums.

Avec la solution proposée par notre collègue Wermuth, le peuple aurait la possibilité de déposer un contre-projet et les comités référendaires seraient davantage engagés dans la recherche de solutions.

Pour la majorité de la commission, cette idée vise à développer et à renforcer la démocratie directe qui fait le succès de notre pays. Si un comité référendaire n'est pas d'accord avec un projet de loi, il devrait pouvoir dire "non" ainsi que "non, mais". Cet outil permettrait à la population de s'exprimer de manière plus nuancée. Aujourd'hui, les projets soumis au peuple sont des compromis de notre majorité. Nous nous sommes tous retrouvés face à des projets dont une partie nous plaisait et l'autre pas. Nous pourrions ainsi sauver des parties de projets qui ne sont pas contestées.

C'est ainsi que la majorité de la commission vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire.