Juillard Charles · Ständerat · 2021-06-09

Wortprotokoll

Cette motion, qui voudrait qu'on utilise les bénéfices issus des intérêts négatifs de la BNS au profit de l'AVS, repose à mon avis sur un problème un peu compliqué, à savoir celui des taux d'intérêt négatifs. C'est quand même quelque chose de particulier, que la plupart d'entre nous n'avait, je pense, jamais vécu. On espère que la situation va se rétablir prochainement et qu'on ne vivra plus une telle situation. C'est quand même assez compliqué, en matière de gestion, si en empruntant, on gagne de l'argent. Mais c'est un peu la situation que l'on vit aujourd'hui et cela a des conséquences qu'on n'a, à mon avis, pas encore tout à fait mesurées sur la durée.

Ici, en l'occurrence, il y a un problème technique. Les intérêts négatifs contribuent au résultat global de la BNS. Les retirer avant cela, cela signifie que l'on s'insinue dans la politique de gestion de la BNS. Et je crois que nous n'avons pas cette compétence, la loi ne nous la donne pas. Parce que cela voudrait dire qu'il faudrait un mécanisme dans lequel on additionnerait les résultats et on soustrairait les moins-values du bilan de la BNS, pour ensuite arriver à un résultat. Ce résultat, aujourd'hui, est partagé entre la Confédération et les cantons. Cela pose problème si, avant ce partage entre la [PAGE 550] Confédération et les cantons, on vient ponctionner quelque chose pour le donner, en l'occurrence, à l'AVS, mais pourquoi pas à la lutte contre le réchauffement climatique, à la protection de l'environnement, à la recherche et au développement ou à toute une série d'autres domaines dont les représentants seraient certainement très heureux de le recevoir.

Mais cela veut dire aussi que ce montant ne pourra plus être mis à disposition dans le cadre de la distribution du bénéfice de la BNS aux cantons et à la Confédération, cantons qui sont très largement propriétaires de la Banque nationale. Il ne faut pas l'oublier. Cela aurait un effet très direct sur les finances des cantons et de la Confédération.

Cela voudrait aussi dire que l'on interviendrait dans la manière de gérer la BNS, ce qui n'est pas dans nos possibilités. Ce serait même une nouvelle mission qui lui serait confiée, mais il faudrait alors modifier la loi sur la Banque nationale.

C'est pour toutes ces raisons que je vous invite à rejeter cette motion.