Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2021-06-09

Wortprotokoll

J'aimerais vous encourager, comme le rapporteur, à rejeter cette motion. Ce n'est pas une position que je défends parce que la motion serait problématique, dangereuse, néfaste. Je comprends très bien, comme l'a expliqué notre collègue, que cette motion ne vise pas à changer la loi. Je vous encourage à la rejeter tout simplement parce que je pense, comme la majorité de la commission, que cette motion n'est pas nécessaire. Elle est inutile et elle engagerait des moyens importants et de la bureaucratie de la part de l'administration fédérale sans apporter un supplément utile dans le cadre de cette problématique.

Tout d'abord, cela a déjà été dit, ces contrôles se font déjà. Ils relèvent de la responsabilité des cantons. Je n'ai pas l'impression que nous soyons en présence de preuves du fait que les cantons ne font pas leur travail dans ce domaine. Je crois qu'ils font déjà leur travail. Il me paraît inutile de le doubler au niveau de la Confédération. Ce serait un travail de contrôle qui serait probablement important, qui exigerait des moyens importants de la part de l'administration fédérale, puisque les organisations exonérées, parce qu'elles sont d'intérêt public, sont très nombreuses. Or, un grand nombre de ces organisations, associations, fondations, etc., sont totalement inactives au niveau politique. Je pense simplement aux organisations dans le domaine de la culture, de la jeunesse ou du patrimoine. Il y a quelques grandes organisations qui ont des engagements politiques, j'y viendrai, mais la très grande majorité d'entre elles sont actives dans des domaines qui sont peu, voire pas du tout politisés, et elles n'ont rien à avoir avec la problématique abordée aujourd'hui.

Alors certes, il y a quelques organisations qui sont engagées en politique et que nous connaissons tous bien, puisqu'elles sont actives dans l'espace public. La pratique des tribunaux, jusqu'ici, a été très claire en la matière: cet engagement politique ne pose pas de problème pour ce qui est de l'exonération, pour autant que l'activité politique soit secondaire, donc de faible importance par rapport au reste des activités de l'organisation, et, surtout, que cette activité de type politique ou liée à la politique soit au service des objectifs d'utilité publique de l'organisation. Cela signifie donc que ces [PAGE 556] activités politiques ne doivent pas être une fin en soi, mais un moyen secondaire pour atteindre les objectifs d'utilité publique de l'organisation.

Le motionnaire mentionne deux campagnes récentes: celle sur le référendum contre la loi sur la chasse et celle sur l'initiative pour des multinationales responsables. Il est vrai que dans le cadre de ces campagnes des ONG se sont engagées de manière assez visible - ce n'est pas la première et ce n'est probablement pas la dernière fois. Dans ce contexte, je voudrais vous donner l'exemple d'une ONG que je connais bien, et c'est peut-être aussi l'occasion pour moi de déclarer mes intérêts. Il s'agit du WWF, pour lequel j'ai travaillé à titre professionnel et bénévole pendant de nombreuses années. Je suis d'ailleurs toujours active dans des fondations ou organisations poursuivant des objectifs d'intérêt public, que ce soit à titre bénévole ou professionnel.

Je vais vous donner l'exemple du WWF, qui a été assez visible dans ces deux campagnes. Il a été assez engagé et je pense que c'est un bon exemple d'une de ces grandes ONG qui s'engagent parfois dans le domaine politique.

J'ai pu obtenir les chiffres de l'engagement financier du WWF dans le cadre de campagnes politiques pour ces dernières années et j'aimerais vous donner ici la proportion de cet engagement financier par rapport au budget total de l'organisation, parce que cela donne une bonne idée de l'importance de ces activités de participation ou de contribution à des campagnes politiques. En 2018, le montant que le WWF Suisse a engagé dans des campagnes politiques correspondait à 0,1 pour cent de son budget total. On voit donc que c'est un engagement qui est dérisoire par rapport au reste des activités de l'organisation, qui ont d'ailleurs lieu en Suisse et à l'étranger. En 2019, c'est un petit peu plus élevé, c'est 0,8 pour cent du budget; en 2020, 0,5 pour cent du budget. On voit donc vraiment que l'engagement pour des campagnes représente une très petite part, toujours en-dessous de 1 pour cent, du budget de l'organisation environnementale.

Si on tient compte de l'ensemble du travail politique du WWF Suisse, y compris les engagements qui ont un quelconque lien avec les politiques au niveau international, les salaires, les études, les événements, etc., pour les années 2018, 2019 et 2020, on est toujours à quelques pour cent du budget, environ 3 à 4 pour cent. On voit donc, avec cet exemple, qu'une telle organisation, qui est parmi les plus connues, les plus engagées en Suisse, qui est actuellement extrêmement engagée dans le cadre de la campagne pour la loi sur le CO2, n'investit que des moyens dérisoires dans les activités liées à la politique.

C'est donc la preuve, je crois, que les grandes organisations les plus visibles sont elles-mêmes impliquées de manière extrêmement secondaire dans des activités liées à la politique, et donc qu'elles correspondent aujourd'hui déjà aux critères imposés pour les exonérations fiscales. Je pense que l'on doit s'éviter des engagements bureaucratiques qui ne sont pas nécessaires de la part de notre administration fédérale. Continuons à laisser les cantons faire leur travail. Ils le font correctement. Cette motion n'est pas nécessaire.

Pour toutes ces raisons, je vous encourage à la rejeter.