Levrat Christian · Ständerat · 2021-06-09

Wortprotokoll

Je serai bref et je m'en tiendrai à la règle qui veut que, dans notre conseil, on ne répète pas les arguments qui ont déjà été exposés par d'autres membres.

Si je prends la parole, c'est simplement pour souligner deux points qui, de manière symptomatique, viennent de la NZZ du jour, donc un journal qui n'est pas totalement étranger aux valeurs politiques que défend notre collègue Noser, et qui sont de la plume de Benno Schubiger, le président fondateur de Swiss Foundation, la faîtière des fondations suisses.

Il rappelle d'abord qu'il est assez rare que notre Parlement traite durant la même session trois projets qui tous relèvent du statut des fondations. En fait, nous ne nous parlons pas que des ONG qui ont motivé l'action quelque peu revancharde de notre collègue Noser. Il s'agit aussi de fondations religieuses, d'associations culturelles, d'associations sportives. Nous sortons du débat sur la loi Covid-19 et nous avons vu les fédérations sportives mener une campagne politique relativement intense - un peu trop à mon goût. Toujours est-il qu'en matière de campagne politique, lorsque vos alliés font campagne, vous trouvez toujours cela parfaitement légitime; lorsque ce sont vos adversaires d'un temps, vous avez tendance à considérer que c'est totalement illégitime.

Ce que dit Benno Schubiger, c'est qu'il est toujours plus difficile - et j'ai le sentiment qu'il a raison - de distinguer entre un engagement sociétal, général et un engagement politique. Il n'y a presque plus de domaine pour lequel on peut s'engager pour défendre des valeurs sans être à un moment ou à un autre confronté à un choix politique et contraint à un moment ou à un autre de défendre des valeurs sur la scène politique. Il conclut en expliquant qu'une motion du type de celle de notre collègue Noser affaiblirait la place suisse en matière de fondations, affaiblirait la vitalité des associations et des organisations qui sont actives et que, par conséquent, ce serait un signal extrêmement négatif.

Si, au départ, la motion visait quelques ONG qui ont pris position contre la loi sur la chasse ou pour l'initiative KOVI "pour des multinationales responsables" - ce qui a déplu à l'auteur de la motion; ma foi, c'est la règle -, elle atteint au final l'ensemble des organisations actives dans un but d'intérêt public. [PAGE 557]

La seconde chose que souligne Benno Schubiger, et qui pour moi est très importante, c'est la concomitance de cette affaire avec la motion Portmann 20.4395 qui sera traitée au Conseil national et qui vise à supprimer toute subvention à des ONG qui s'impliquent dans des campagnes politiques. Honnêtement dit, je ne peux pas m'empêcher d'y voir une réaction excessive - compréhensible mais contreproductive - à des campagnes menées dans le cadre de votations qu'au final vous avez perdues. Il est un peu paradoxal de voir une motion viser à remettre en cause le statut d'utilité publique d'organisations impliquées dans des campagnes pour lesquelles elles ont convaincu une majorité de la population de notre pays. Stefan Engler le rappelle à raison, le fait de s'adresser à une majorité n'est pas une condition de l'utilité publique. Reste que lorsque vous pouvez réunir une majorité derrière vos revendications, cela constitue au moins un indice de l'utilité publique. On pourrait simplement liquider en considérant que les autorités fiscales n'ont pas fait leur travail.

Pour ces deux motifs - d'abord parce que cette motion est hors du temps en voulant créer une distinction stricte et intangible entre utilité publique et campagnes politiques et ensuite parce qu'elle s'inscrit dans une action à l'évidence concertée visant à affaiblir les ONG, les fondations, les organisations de la vie civile -, je vous invite à la rejeter.