Berset Alain · Bundesrat · 2021-06-09

Wortprotokoll

On l'a déjà dit dans ce débat: les échecs de divers projets durant les dernières années ont renforcé le besoin de financement de l'AVS. Nous savons très bien que, dans ce domaine, plus on tarde à agir, plus le besoin de financement est important. On doit ajouter à cela, je l'ai mentionné ce matin dans le débat d'entrée en matière, les conséquences, en tout cas durant quelques années, de la crise du coronavirus, qui accentueront le besoin de financement.

Nous avons eu en 2019, grâce au projet de réforme fiscale et du financement de l'AVS, une modification qui a apporté un financement additionnel qui permet de réduire le besoin de financement à 23 milliards de francs jusqu'en 2030. Les mesures prises dans le projet AVS 21 diminuent encore le besoin de financement pour l'abaisser à 20 milliards de francs jusqu'en 2030. Dans ce cadre, il faut aussi tenir compte du fait que le financement par la Confédération a été augmenté de 19,55 à 20,2 pour cent des dépenses de l'AVS, et ce depuis le début de 2020.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il est apparu important au Conseil fédéral d'avoir un financement qui soit stabilisé, un ensemble qui comporte une réforme de l'AVS et un financement stable qui permette au fonds AVS d'atteindre un niveau correct en 2030. Car nous savons que les années suivant 2030 - ce sera encore une autre question - pourraient être relativement difficiles en matière de financement. [PAGE 1219] Donc si l'AVS a un problème de financement de son fonds en 2030, la discussion pourrait ensuite être très difficile. Il nous semble - et je crois que ce n'est d'ailleurs pas trop contesté - que, suite à la réforme fiscale et celle du financement de l'AVS, qui a apporté environ 2 milliards de francs supplémentaires par année grâce à une augmentation des cotisations prélevées sur les salaires, on peut entrevoir un financement complémentaire au moyen d'une augmentation du taux de la TVA - ce que le Conseil fédéral a proposé et qui viendrait bien compléter l'ensemble du mécanisme dont la mise en place a commencé avec la réforme fiscale et du financement de l'AVS.

Il nous semble que, dans ces conditions, aussi en tenant comptes des modifications que vous avez apportées au projet, si on souhaite atteindre les objectifs fixés par le Conseil fédéral, il faudra une augmentation du taux de TVA de 0,7 point par rapport au taux actuel. Je vous rappelle que le taux de TVA, il y a quelques années, a diminué suite à la fin du financement additionnel pour l'assurance invalidité. Et, donc, ce serait effectivement 0,7 pour cent de plus par rapport au taux actuel, ce qui correspondrait à 0,4 pour cent de plus par rapport au taux qui a prévalu pendant bien des années et qui n'a pas posé de problèmes insurmontables dans notre pays.

Je vous invite, pour ce qui constitue l'élément principal du mécanisme de financement, à soutenir la proposition qui reprend le projet du Conseil fédéral, à savoir la minorité III (Gysi Barbara) qui a pour objectif une augmentation de taux de TVA de 0,7 pour cent.