Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2021-06-14

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral estime que la suspension des droits de brevet sur les vaccins contre le Covid-19 n'encouragerait pas l'augmentation rapide de la capacité de production mondiale de ces nouveaux vaccins dont la composition est très complexe.

Une telle suspension serait au contraire contre-productive pour lutter contre l'actuelle pandémie et contre toute future pandémie. En effet, elle dissuaderait les acteurs concernés d'investir très rapidement dans la recherche et le développement de vaccins et produits médicaux innovants.

En raison de la complexité des technologies vaccinales et du cercle limité des producteurs ayant le savoir-faire nécessaire, la suspension des brevets ne permettrait pas d'accroître rapidement la capacité de production des vaccins sur le plan mondial. Une telle suspension créerait également un vide juridique pour les partenariats de recherche et de production existants, ce qui pourrait fortement entraver la production en cours. Par conséquent, la Suisse ne peut pas soutenir la proposition de l'Inde et de l'Afrique du Sud.

Afin que l'action de l'OMC puisse contribuer effectivement et promptement à l'amélioration de l'accès aux vaccins, traitements et diagnostics contre le Covid-19, la Suisse estime qu'il est indispensable d'adopter une approche holistique, par exemple en limitant les mesures commerciales restrictives, en renforçant la transparence, en facilitant le commerce et en promouvant davantage des approches collaboratives, notamment par le biais de licences volontaires, etc.

C'est pourquoi notre pays est prêt à discuter les propositions des membres de l'OMC qui apporteraient des solutions permettant de résoudre les difficultés rencontrées. La Suisse accorde à la lutte contre la pandémie du Covid-19 une priorité absolue. Depuis le début de la crise, notre pays s'engage pleinement en faveur d'une solution globale pour une distribution équitable des vaccins contre le Covid-19. Le 28 avril dernier, le Conseil fédéral a ainsi débloqué 300 millions de francs supplémentaires pour soutenir l'initiative "Access to Covid-19 Tools Accelerator", dont l'alliance du vaccin, Gavi, qui codirige Covax, fait partie pour les vaccins et dont l'OMS est aussi partie prenante pour le renforcement des systèmes de santé. Ces 300 millions de francs s'ajoutent aux 400 millions déjà mis à disposition par la Suisse l'année dernière pour soutenir les initiatives internationales visant à lutter contre la pandémie et ses conséquences économiques et sociales.

Le Conseil fédéral ne porte pas de jugements sur les bénéfices réalisés par des entreprises, mais il salue le fait que plusieurs développeurs de vaccins se soient publiquement engagés à vendre leurs vaccins à prix coûtant pendant la pandémie.