Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2021-06-14

Wortprotokoll

En matière de planification directrice, le Conseil fédéral approuve les plans directeurs cantonaux. En vertu de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, tous les offices fédéraux concernés participent à la procédure d'approbation des plans directeurs cantonaux. L'Office fédéral de l'environnement participe à la procédure en tant qu'autorité spécialisée en matière d'environnement. L'arrêt du Tribunal cantonal vaudois peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral. Dans le cas du parc éolien Eoljoux, la commune du Chenit vient de déposer un recours. La procédure est actuellement en cours.